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Délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'Aéroport de Dijon-Longvic Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, et sans aucune compensation financière du délégant, l'exploitation de l'aéroport de Dijon-Longvic, et plus précisément :-l'exploitatio...
Syndicat mixte de l'aéroport 21000Dijon 03 80 50 13 36
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Délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'Aéroport de Dijon-Longvic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181730

Département(s) de publication : 21
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-181730
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Syndicat mixte de l'aéroport, siège de la Communauté urbaine du Grand Dijon - 40 avenue du Drapeau - cS 17510, à l'attention de coiral Aurélie, 21000 Dijon. Tél. (+33) 3-80-50-35-35. télécopieur (+33) 3-80-50-13-36.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : Syndicat mixte.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Dijon-Longvic.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport Dijon - longvic, sous forme d'affermage, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3)Objet de la délégation
le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, et sans aucune compensation financière du délégant, l'exploitation de l'aéroport de Dijon-Longvic, et plus précisément :
-L'Exploitation de l'aéroport Dijon-Longvic qui inclut les services au passagers et aux aéronefs ; les services aux autres utilisateurs éventuels ainsi que les services de conformité aux lois et règlements liés à l'exploitation d'un aéroport.
-L'Entretien et la maintenance de l'aéroport pour les niveaux 1 à 4 de la norme afnor fd-x 60-000 ;
-La gestion du domaine public mis à disposition ;
-Le développement des activités aéronautiques et extra aéronautiques sur le site aéroportuaire,
-La réalisation d'investissements nécessaires au développement de l'activité de l'aéroport, en particulier l'activité d'aviation d'affaires.

Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 12 ansLieu principal d'exécution de la délégation : aéroport de Dijon-Longvic, 717 rue de l'aviation, 21600 Ouges.
Code NUTS FR261.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 3 492 635 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63731000.

Section III : Procédure

III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE :
Numéro de l'avis au JO : 2015 /S 070 - 124824 du 10/04/15.
III.3)Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :15 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SNC LAVALLIN SAS, 19, boulevard Paul Vaillant-Couturier, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. (+33) 1-56-20-50-00. E-mail : youssef.sabeh@snclavalin.com. télécopieur (+33) 1-56-20-50-10.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont les suivants :
Critère 1 : moyens humains et techniques affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants : -l'organisation et les moyens humains affectés à l'exploitation de l'aéroport y compris en termes de management et de sécurité aéroportuaire ; -les moyens techniques affectés à l'exploitation de l'aéroport.
Critère 2 : qualité et dynamisme du service proposé en exploitation envisagés sous les aspects suivants : -les modalités d'entretien et maintenance (niveau 1 à 4) des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ; -les actions de communication / marketing et de commercialisation ; -les mesures envisagées pour la sécurité et l'hygiène ; -la démarche du délégataire dans le développement durable : dimensions sociale et environnementale.
Critère 3 : qualité des propositions de développement de l'aéroport sous les aspects suivants :-proposition et modalités de développement des activités domaniales ;
-Propositions et modalités de développement des activités aériennes ; -propositions et modalités d'inscription du développement du trafic et du site aéroportuaire dans le développement de l'économie dijonnaise.
Critère 4 : conditions économiques et financières sous les aspects suivants : -cohérence du compte d'exploitation prévisionnel avec l'activité déléguée sur la durée du contrat ; -cohérence du montage financier proposé pour la réalisation des investissements prévus ; -engagement dans le plan d'investissement aéroportuaire ; -performance économique et financière : niveau de redevance versée au SMADL et niveau d'une éventuelle contribution demandée au SMADL.
Critère 5 : Niveau des engagements juridiques sur les aspects suivants : -degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts du SMADL, du projet de contrat ; -cohérence de la proposition du candidat avec les cadres réglementaires nationaux, européens et internationaux s'appliquant à la gestion d'un aéroport, notamment les Lignes Directrices sur les aides d'etat aux aéroports et aux compagnies aériennes de la Commission Européenne (2014/c 99/03) (en cas d'éventuelles contributions du Smadl). Date de la séance du Comité syndical de l'aéroport Dijon-Longvic sur l'approbation du choix du délégataire et du projet de convention de délégation de service public : 19 novembre 2015. La date figurant Iv.1 correspond à la date envisagée de la signature de la convention de délégation de service public.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    - Avant la signature du contrat : référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.- Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.- Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
    V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
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