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Maintenance et nettoyage eu ep Maintenance et nettoyage des équipements d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux. url : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com tel : 02-51-78-31...
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Maintenance et nettoyage eu ep

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795589

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182576
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-182576
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
 Correspondant :  Service affaires juridiques et marchés publics, m. Lespinet baptiste, email : marches-publics@mairie-orvault.fr, 9, rue marcel deniau - cs 70616 44706 Orvault Cedextél. : 02-51-78-31-43courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr adresse internet : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maintenance et nettoyage des équipements d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de l'ensemble des bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics : marché à procédure adaptée.
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché conclu sera un marché à bons de commandes dont le montant, pour l'année 2016, est fixé à : 5 000 euros (H.T.) minimum et 18 000 euros (H.T.) maximum.
ces montants sont identiques pour les années 2017, 2018 et 2019, en cas de reconduction.
le marché est conclu pour l'année 2016 à compter de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être renouvelé les trois années suivantes à compter du 1er janvier, pour une période d'un an.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les membres doivent cependant être solidaires.
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements et une en qualité de candidat individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.e-marchespublics.com
(Lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre un récépissé au service des affaires juridiques et marchés en mairie principale ; ou adressées par voie dématérialisée, sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Tribunal administratif de nantes.
 Correspondant :  Ta de nantes,  6, allée de l'ile gloriette - B.P. 24111,  44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00