Centrale des marchés
Collégiale Saint Pierre le Puellier - Maitrise d'oeuvre AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48...
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Collégiale Saint Pierre le Puellier - Maitrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796159

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/01/16)
BOAMP (08/01/16)
15-183108
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Collégiale Saint Pierre le Puellier - Maitrise d'oeuvre
Référence15S0060
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR246
DESCRIPTIONLe présent marché concerne la maitrise d'oeuvre de la Collégiale Saint Pierre le Puellier.
La consultation fait l'objet d'un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Il n'est pas prévu d'options.
Code CPV principal71200000 - Services d'architecture
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en tranches et en phases, correspondant en tout ou partie des éléments de mission figurant à l'article 1-1 du CCAP à savoir :
- Tranche ferme : Nef, bas côté nord, clocher, façade Est décomposée en 9 phases à savoir :
o Phase N° 1 : Diagnostic
o Phase N° 2 : Avant-projet sommaire
o Phase N° 3 : Avant-projet définitif
o Phase N° 4 : Etudes de projet
o Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
o Phase N° 6 : Etudes d'exécution
o Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
o Phase N° 9 : Assistance lors des opérations de réception
- Tranche conditionnelle 1 : Bas côté Sud, tour, annexe chaufferie sanitaires et façade Ouest décomposée en 4 phases à savoir :
o Phase N° 6 : Etudes d'exécution
o Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
o Phase N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
o Phase N° 9 : Assistance lors des opérations de réception
Conditions relatives au contrat
Cautionnement=> Avance
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution de la tranche si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification ou d'affermissement de la tranche.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises de la tranche, si le délai d'exécution de la tranche n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant de la tranche divisé par la durée de la tranche exprimée en mois.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
FinancementPrestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le DC1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC1 en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
=> Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique décomposée comme suit : - Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du marché avec qualifications, compétences et expériences professionnelles (sous-pondération 40 %) ; - Qualité des référencespour des prestations de même nature sur des bâtiments anciens (sous-pondération 10 %)
50 % : Forfait global de rémunération apprécié au regard du montant total de la décomposition globale forfaitaire et horaire détaillant les prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/16 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/01/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville d'Orléans
Direction de la Commande Publique et des Achats - Service des Marchés Publics
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre
- Acte d'engagement et son annexe n° 1 dûment complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- Mémoire technique décrivant
o l'équipe destinée à assurer la prestation proposée pour l'exécution du marché avec qualifications, compétences et expériences professionnelles ;
o les références pour des prestations de même nature sur des bâtiments anciens ;
- Décomposition globale forfaitaire et horaire détaillant les prestations
- Attestation de visite du site
=> Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Durée du marché : La durée globale du marché est fixée à 42 Mois à compter de la notification du marché.
=> Délais d'exécution :
- Le délai d'exécution de la tranche ferme est 16 mois à compter de la date de notification du marché.
- Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle N° 1 est de 10 Mois à compter de la date d'affermissement.
- Les délais d'exécution par phase selon les tranches sont indiqués dans l'acte d'engagement.
=> Visite des lieux :
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mr Rolando DA SILVA au 06.74.79.29.73 ou 02.38.79.23.41.
A l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Négociations :
Le présent marché fera l'objet de négociation dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception :
- Des plis arrivés hors délais,
- Des candidatures jugées irrecevables,
- Des offres inappropriées,
- Des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes : absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique et des Achats, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
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