Centrale des marchés
fourniture et livraison de copies d'examen pour les centres d'examen des six départements de l'académie d'orléans-tours. à Orléans Cedex 01 fourniture et livraison de copies doubles d'examen pour les centres d'examen des six départements de l'académie d'Orléans-Tours. tel : (+33)02-38-79-41-53 ville : Orléans cedex 01 mel : marc...
Rectorat Orléans Tours 45043Orléans marches.publics@ac-orleans-tours.fr
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Fourniture et livraison de copies d'examen pour les centres d'examen des six départements de l'académie d'orléans-tours. à Orléans Cedex 01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795546

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181172
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 15-181172
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Orléans Tours.
 Correspondant : M. Frédéric Gachet, chef de la division du budget académique, 21 rue Saint Etienne 45043 Orléans Cedex 01tél. : (+33)02-38-79-41-53télécopieur : (+33)02-38-41-77courriel : marches.publics@ac-orleans-tours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de copies doubles d'examen pour les centres d'examen des six départements de l'académie d'orléans-tours.
Lieu d'exécution : orléans, 45043 Orléans Cedex 01.
Lieu de livraison : il s'agit des différents centres d'examen des départements du Cher (18), de l'eure et Loir (28), de l'indre (36), de l'indre et Loire (37), du Loir et Cher (41) et du Loiret (45) ainsi que du service de la division des examens et concours (Dec) du rectorat à Orléans. Une liste indicative est fournie avec le DCE (fichier Ccp-A1-Rec45-2015-007).

Caractéristiques principales : 
la procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée, en application des articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 et des textes l'ayant modifié).

La consultation ne prévoit pas de négociation avec les candidats.

Le présent marché est un marché à bons de commande. Il s'exécute, en application de l'article 77 du code des marchés publics, par émission successive de bons de commande.

Les variantes ne sont pas admises (est considérée comme variante, toute modification, dérogation ou complément apportés au cahier des charges).

La procédure est dématérialisée avec dépôt du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme des achats de l'etat (Place) et dépôt des candidatures et des offres par les candidats sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée a posteriori au seul candidat retenu.

En outre en application du dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), les entreprises éligibles (candidat qui se présente seul et possédant un Siret) peuvent remplir un formulaire simplifié de candidature à l'aide de leur numéro de SIRET

Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) ou qui ne souhaitent pas utiliser ce mode de candidature utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 ou les documents en annexe du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum fixé à 70 000 euros (T.T.C.) pour toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

La durée du marché est de 11 mois (session 2016) à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée de 11 mois (session 2017).
La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 2 mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Les prestations débutent après réception du premier bon de commande émis sur le marché (émission du bon de commande entre le 1er et le 21 mars 2016)
La livraison correspondant à ce bon de commande doit impérativement être réalisée entre le 21 mars et le 1er avril 2016 (semaines 12 et 13)

Les caractéristiques des copies double d'examen sont les suivantes :
-Copie double d'examen, modèle recommandé par le Ministère de l'education Nationale :
-"Référence EN" :
Format 210 x 350 mm environ avec bandeau de 50 mm environ, anonymable en haut par massicotage
Marges à gauches d'environ 25 mm - 4 pages - copie quadrillée 5x5mm - papier blanc, impression noire recto-verso
Mention explicite en bas de la première page de la copie " il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance".
Nb: le pouvoir adjudicateur ne fournit pas de maquette ou de modèle de cet imprimé.

Les copies doubles d'examen sont conditionnées par paquets ne dépassant pas 250 copies.

Le nombre de copies d'examen est estimé pour 2016, à titre indicatif et non contractuel entre 580 000 et 710 000 copies doubles.
Les quantités définitives sont communiquées par bons de commande.

Le marché est traité à prix unitaires fermes sur toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes :
-Prestations reconnues conformes en tous points,
-Aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le chapitre II du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 et des textes l'ayant modifié.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est : Mme le Recteur de l'académie d'orléans-tours.

Le comptable assignataire des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques de la région Centre - val de Loire et du département du Loiret.

Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment sur le programme 0214 " Soutien à la politique de l'education Nationale ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour la candidature : le formulaire MPS (complété en ligne) ou le Dc1 et le Dc2, ou formulaires en annexe du règlement de la consultation ou équivalents.;
     - Autres renseignements demandés : pour la candidature : la liste de références récentes (moins de 3 ans) concernant des prestations similaires en nature et volume à l'objet du marché.;
     - Autres renseignements demandés : pour la candidature : si la situation le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.;
     - Autres renseignements demandés : pour la candidature: la fiche coordonnées candidat-rec45-2015-007 fournie.;
     - Autres renseignements demandés : pour l'offre : 2 échantillons papier de copies doubles d'examen (référence EN décrite dans l'objet de la consultation);
     - Autres renseignements demandés : pour l'offre :l'acte d'engagement "Dc3-Rec45-2015-007 " et l'annexe 1 à l'acte d'engagement :"Dc3-A1-Rec45-2015-007 " fournis;
     - Autres renseignements demandés : pour l'offre :un RIB;
     - Autres renseignements demandés : pour l'offre: en cas de sous-traitance le formulaire DC 4 rempli.;
     - Autres renseignements demandés : uniquement pour le candidat retenu : les documents de la candidature et de l'offre signés (signature manuscrite ou électronique) et la ou les délégations de signature.;
     - Autres renseignements demandés : uniquement pour le candidat retenu : une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : uniquement pour le candidat retenu : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;
     - Autres renseignements demandés : uniquement pour le candidat retenu : les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation (sous critères qualité papier (12%), qualité d'impression et conformité avec l'utilisation prévue... (8%), plusieurs conditionnements (4%), actions en faveur du respect de l'environnement dans la fabrication et la livraison (4%), délais de fourniture et de livraison (12%)), en % : 40 %;
     - prix incluant fourniture et livraison (notation sur la base d'un scénario reprenant les quantités et le nombre de points de livraisons indiqués dans l'annexe 1 du ccp : ccp-a1-rec45-2015-007-si plusieurs conditionnements notation sur la base du tarif le plus bas proposé), en % : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REC45-2015-007.

Renseignements complémentaires : l'instance chargée des procédures de recours est :

Le tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 01
Tél. : (+33) 2-38-77-59-00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est :

Le tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 01
Tél. : (+33) 2-38-77-59-00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation des entreprises est consultable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr (plateforme des achats de l'etat - place) sous la référence Rec45-2015-007.

Le dépôt de l'offre se fait également à la même adresse, sur la plate-forme d'achat de l'etat.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Pour la passation de ce marché, le candidat éligible (candidat qui se présente seul et possédant un Siret), peut opter pour le mode de réponse électronique simplifiée "marché public simplifié" (Mps). Un formulaire en ligne, pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet au candidat de bénéficier d'une reprise de ses données d'identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d'affaires s'ils sont disponibles...)

L'Envoi d'échantillons est obligatoire (2 exemplaires du modèle de copie double demandé), ils doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres au pouvoir adjudicateur.

Le rectorat est fermé au public du 24/12/2015 à midi au 04/01/2016 au matin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

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