Centrale des marchés
Délégation du service public d'assainissement collectif Délégation du service public d'assainissement collectif Avis d'attribution Dénomination et adresse de l’autorité délégante : M. le Maire, pla...
Commune de Noyal-Muzillac 56190Noyal-Muzillac
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation du service public d'assainissement collectif

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795183

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7130207101

Délégation du service public d'assainissement collectif
Avis d'attribution
Dénomination et adresse de l’autorité délégante : M. le Maire, place de la Mairie, 56190 Noyal-Muzillac. Tél. 02 97 41 65 47.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément à l’article L.1411-1 et suivants du CGCT.
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2016.
Signature du contrat : 2 décembre 2015.
Montant prévisionnel sur la durée du contrat : 1 092 403 euros HT.
Titulaire : STGS, 22, rue des Grèves, 50307 Avranches.
Consultation de la convention et renseignements : mairie de Noyal-Muzillac.
Code NUTS : FR 524.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00