Centrale des marchés
Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière Numéro de la consultation : 17/4609 Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière correspondant : M. RIVOIRE...
Mairie de Noisy le Sec 93130Noisy-le-Sec commande.publique@noisylesec.fr
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Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562228

Date de clôture estimée : 08/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-5163
Marchés-Publics.info (11/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-5163
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisy le Sec.
 Correspondant : M. Rivoire Laurent, M. le maire, place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec, courriel : commande.publique@noisylesec.fr adresse internet : http://www.noisylesec.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.noisylesec.net.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17/4609 Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 37410000
Objets supplémentaires : 37535200
45432111.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17/4609 Fourniture, pose et installation d'équipements sportifs dans le cadre du réaménagement du terrain multisports du quartier Boissière.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fournira avec son offre un échantillon de collier en métal moulé utilisé pour la fixation panneau/poteau sur les frontons.. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées sur la situation juridique des candidats ainsi que sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements complémentaires relatifs à la présentation des candidatures et les sous critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les variantes libres sont interdites. Le marché comporte 2 variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles, cf. Règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement : Fonds propres de la ville de Noisy-Le-Sec. Modalités de règlement : Application du C.C.A.P et du C.C.A.G-TVX. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur : http://www.noisylesec.net. Les conditions de remise des plis par voie postale ou par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 17/4609. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17/4609 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'uneprécédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
 place du Maréchal Foch,  93130 Noisy-le-Sec.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service commande publique.
 Correspondant : M. Rivoire Laurent, M. le maire,  place du Maréchal Foch,  93130 Noisy-le-Sec, , courriel : commande.publique@noisylesec.fr,  adresse internet : http://www.noisylesec.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 place du Maréchal Foch,  93130 Noisy-le-Sec.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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