Centrale des marchés
Marché subséquent conclu sur le fondement d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 k. Marché subséquent portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à...
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Marché subséquent conclu sur le fondement d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 k.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795326

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181981
Résultat de marché

Département(s) de publication : 79
Annonce No 15-181981
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIEDS, 14, rue notre dame - cs 98803, à l'attention de  M. le président, F-79028 Niort Cedex. Tél. (+33) 5 49 32 32 75. E-mail : cachavier@sieds.fr. Fax (+33) 5 49 32 32 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieds.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sieds.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Syndicat d'énergie.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché subséquent conclu sur le fondement d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 k.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR533|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché subséquent portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, c'est à dire:
•la fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement ;
•L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;
•La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 000 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 45 %.
     2. valeur économique : 55 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/08/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 157-288131 du 15/08/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par GEREDIS.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELIA, 336 avenue de Paris, 79000 NIORT. E-mail : contact@selia-energies.fr. Tél. (+33) 69 39 70 01. Fax (+33) 49 08 85 30.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 800 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 1
LOT no : 2
INTITULÉ : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par ERDF.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELIA, 336 avenue de Paris, 79000 NIORT. E-mail : contact@selia-energies.fr. Tél. (+33) 69 39 70 01. Fax (+33) 49 08 85 30.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 200 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-124884, mise en ligne le 11 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SIEDS, 14, rue notre dame - cs 98803, à l'attention de  M. le président, F-79028 Niort Cedex. Tél. (+33) 5 49 32 32 75. E-mail : cachavier@sieds.fr. Fax (+33) 5 49 32 32 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieds.fr/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sieds.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Syndicat d'énergie.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
marché subséquent conclu sur le fondement d'un accord cadre multi attributaires ayant pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité aux points de livraison souscrivant à des puissances supérieures à 36 k.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR533|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché subséquent portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (pdl) alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, c'est à dire:
•la fourniture complète en énergie électrique des pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement ;
•L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pdl alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 kva des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;
•La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l. 321-15 du code de l'énergie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65300000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 000 000 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 45 %.
     2. valeur économique : 55 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10/08/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 157-288131 du 15/08/2015.
MARCHÉ no : 1
LOT no : 1
INTITULÉ : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par GEREDIS.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELIA, 336 avenue de Paris, 79000 NIORT. E-mail : contact@selia-energies.fr. Tél. (+33) 69 39 70 01. Fax (+33) 49 08 85 30.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 800 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 1
LOT no : 2
INTITULÉ : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) situés sur le réseau exploité par ERDF.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
13 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SELIA, 336 avenue de Paris, 79000 NIORT. E-mail : contact@selia-energies.fr. Tél. (+33) 69 39 70 01. Fax (+33) 49 08 85 30.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 200 000 euros.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-124884, mise en ligne le 11 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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