Centrale des marchés
Panneaux de signalisation routière Fourniture de panneaux de signalisation et mise en œuvre de ces produits.
Ville de Nîmes 30947Nîmes 04 34 03 57 01
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Panneaux de signalisation routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558534

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008201-2017
10/01/2017    S6    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Panneaux de signalisation routière

2017/S 006-008201

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Nîmes
1 rue du Colisée — Colisée 2 — 1er étage
Nîmes Cedex 9
30947
France
Téléphone: +33 434035700
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701
Code NUTS: FR812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Ville de Nîmes
Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Nîmes
30947
France
Téléphone: +33 434035700
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701
Code NUTS: FR812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Nîmes
Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Nîmes
30947
France
Téléphone: +33 434035700
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701
Code NUTS: FR812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de panneaux de signalisation et mise en œuvre de ces produits.

Numéro de référence: 16F016EH
II.1.2)Code CPV principal
34992200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de signalisation verticale, permanente et temporaire et pose de ces éléments. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Montant estimatif 400 000EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: afin d'assurer la continuité de service, il faut limiter le nombre d'interlocuteurs en évitant d'alourdir également l'importante charge de travail des équipes. De plus, dissocier la fourniture de la pose entraînerait un surcoût qui ne se retrouve pas lorsqu'un seul prestataire est en charge de toutes les prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233290
35260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nîmes.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Montant estimatif 400 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: afin d'assurer la continuité de service, il faut limiter le nombre d'interlocuteurs en évitant d'alourdir également l'importante charge de travail des équipes. De plus, dissocier la fourniture de la pose entraînerait un surcoût qui ne se retrouve pas lorsqu'un seul prestataire est en charge de toutes les prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2017
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères — CS 88010 — Cedex 9
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017

Complément de dossier : https://www.marches-securises.fr

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