Centrale des marchés
Fournitures de pièces détachées d'origine ou équivalentes pour les engins agricoles du Conseil Départemental du Gard Marché à bons de commande avec un seul opérateur portant sur l'achat de pièces détachées concernant une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs ratta...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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Fournitures de pièces détachées d'origine ou équivalentes pour les engins agricoles du Conseil Départemental du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795239

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182621

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-182621
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général du Gard, 3 rue Guillemette, à l'attention de M. Du Conseil Départemental du Gard le président, F-30044 Nîmes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Départemental du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 courriel : dcp-personnepublique@gard.fr - Auprès de: Blandine VILLE Télécopie: +33 4 66 76 36 00, renseignement(S) technique(s) : Conseil Départemental du Gard - direction générale adjointe des Déplacements, des Infrastructures et du Foncier - dEE Pôle Logistique - 3, rue Guillemette - auprès de Gilles LAURENT, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax (+33) 4 66 02 39 88. Adresse internet : http://www.gard.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental du Gard - Direction de la Commande Publique, hôtel Carénoun - 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. Fax (+33) 4 66 76 36 00. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1389&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dépôt au Conseil Départemental : Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, envoi postal : Conseil Départemental du Gard - direction de la Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette, F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse internet : http://www.gard.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fournitures de pièces détachées d'origine ou équivalentes pour les engins agricoles du Conseil Départemental du Gard.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Gard.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande avec un seul opérateur portant sur l'achat de pièces détachées concernant une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34913000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 05 juin 2016.
ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Pièces détachées d'origine ou équivalentes pour engins de marque Massey Fergusson
 1)Description succincte
  Ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34913000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Pièces détachées d'origine ou équivalentes pour engins de marques diverses
 1)Description succincte
  Ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34913000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révision par ajustement
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations au vu du dqe. Pondération : 80.
     2. délai de transmission du devis nécessaire à la commande au vu de la note cadre complétée. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15D2E014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
dossier de consultation gratuit.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général du Gard, 3 rue Guillemette, à l'attention de M. Du Conseil Départemental du Gard le président, F-30044 Nîmes Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Conseil Départemental du Gard - Direction de la Commande Publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 courriel : dcp-personnepublique@gard.fr - Auprès de: Blandine VILLE Télécopie: +33 4 66 76 36 00, renseignement(S) technique(s) : Conseil Départemental du Gard - direction générale adjointe des Déplacements, des Infrastructures et du Foncier - dEE Pôle Logistique - 3, rue Guillemette - auprès de Gilles LAURENT, F-30044 Nîmes Cedex 9. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax (+33) 4 66 02 39 88. Adresse internet : http://www.gard.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental du Gard - Direction de la Commande Publique, hôtel Carénoun - 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, F-30044 Nîmes Cedex 9. Fax (+33) 4 66 76 36 00. Adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1389&orgAcronyme=t5y.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dépôt au Conseil Départemental : Direction de la Commande Publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9 - Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, envoi postal : Conseil Départemental du Gard - direction de la Commande Publique- hôtel du Département - 3 rue guillemette, F-30044 Nîmes Cedex 9. Adresse internet : http://www.gard.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fournitures de pièces détachées d'origine ou équivalentes pour les engins agricoles du Conseil Départemental du Gard.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Gard.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché à bons de commande avec un seul opérateur portant sur l'achat de pièces détachées concernant une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34913000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 05 juin 2016.
ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Pièces détachées d'origine ou équivalentes pour engins de marque Massey Fergusson
 1)Description succincte
  Ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34913000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Pièces détachées d'origine ou équivalentes pour engins de marques diverses
 1)Description succincte
  Ces pièces détachées concernent une flotte de 44 engins de type tracteurs agricoles, tracteurs de giro-broyeur et chargeurs rattachés aux tracteurs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34913000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, révision par ajustement
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations au vu du dqe. Pondération : 80.
     2. délai de transmission du devis nécessaire à la commande au vu de la note cadre complétée. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15D2E014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
dossier de consultation gratuit.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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