Centrale des marchés
EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Dispositifs de signalisation ferroviaire La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Public...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 04 89 98 10 33
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EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Dispositifs de signalisation ferroviaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795288

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181841

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-181841
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Métropole Nice côte d'azur, 455 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.tramway@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole Nice Côte d'Azur - direction tramway - direction administrative et financière (Uniquement RC, DC1 et DC2), 455 promenade des anglais - le plaza, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 17 30. Fax (+33) 4 89 98 17 75. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
extension du reseau tramway de nice - dispositifs de signalisation ferroviaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3 : zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manoeuvre.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34632200, 45234115, 45234126.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la consultation comporte une 1 tranche ferme et quatre 4 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
- études des zones de manoeuvre (y compris remisage T3) et d'espacement,
- études d'implantation à la voie de la zone de manoeuvre Digue des Français,
- études et fourniture des dossiers de sécurité,
- fourniture, essais et mise en service des équipements embarqués pour 19 rames et 2 véhicules rail/route,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais et mise en service des dispositifs des zones de manoeuvre de la ligne T2 et du dépôt hors remisage T3,
- réalisation des travaux à la voie pour la zone de manoeuvre Digue des Français,
- prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).
Tranche conditionnelle 1 (Tc1) :
- études d'exécution des zones de manoeuvre Saint Isidore et Digue des Français,
- études de sécurité pour les zones de manoeuvres de la tranche,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manoeuvre Saint Isidore (terminus de la ligne T3) et modification de la signalisation du dépôt pour intégration du remisage T3,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux restants, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manoeuvre Digue des Français.
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.
Tranche conditionnelle 3 (Tc3) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.
Tranche conditionnelle 4 (Tc4) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : révisables.
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation sera mentionnée à l'article " conditions d'exécution sociales " du CCAP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.

Capacité financière minimale exigée :
Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 3,5 millions d'euros pour la part concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :

- liste des travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Elles précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin.

- liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats de qualifications professionnelles : Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Capacité technique minimale exigée : (cf. Art VI 3 informations complémentaires)

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
NCA-15-0653.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2016 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1 - durée du marché
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants :
Tf : délai 50 mois
Tc1 : délai 28 mois
Tc2 : délai 18 mois
Tc3 : délai 18mois
Tc4 : délai 20 mois
Le marché ne sera pas reconduit.

2 - variantes :
Les variantes sont autorisées dans la mesure où les performances et objectifs minimaux définis au Dossier de Consultation des Entreprises sont respectés et que celles-ci n'auront aucun impact sur les autres marchés. Les conditions de présentation des variantes seront définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

3 - capacité technique minimale exigée :

Le candidat devra apporter la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants :
- études de signalisation ferroviaire tramway,
- travaux d'installation de signalisation ferroviaire en milieu urbain,
- essais de signalisation ferroviaire.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par :
- présentation de qualifications professionnelles : Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :
- la présentation d'une liste des travaux / fournitures / services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

4 - sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

5. Jugement des offres et attribution du marché
Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

6. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

7. Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Métropole Nice côte d'azur, 455 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail à : marches.tramway@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole Nice Côte d'Azur - direction tramway - direction administrative et financière (Uniquement RC, DC1 et DC2), 455 promenade des anglais - le plaza, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 17 30. Fax (+33) 4 89 98 17 75. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
extension du reseau tramway de nice - dispositifs de signalisation ferroviaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études (y compris de sécurité), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour les dispositifs de signalisation ferroviaire des évolutions du réseau de tramway de Nice et notamment la réalisation des lignes T2 et T3 : zones d'espacement en tunnel, du dépôt et zones de manoeuvre.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34632200, 45234115, 45234126.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la consultation comporte une 1 tranche ferme et quatre 4 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
- études des zones de manoeuvre (y compris remisage T3) et d'espacement,
- études d'implantation à la voie de la zone de manoeuvre Digue des Français,
- études et fourniture des dossiers de sécurité,
- fourniture, essais et mise en service des équipements embarqués pour 19 rames et 2 véhicules rail/route,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais et mise en service des dispositifs des zones de manoeuvre de la ligne T2 et du dépôt hors remisage T3,
- réalisation des travaux à la voie pour la zone de manoeuvre Digue des Français,
- prestations afférentes à la fourniture (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...).
Tranche conditionnelle 1 (Tc1) :
- études d'exécution des zones de manoeuvre Saint Isidore et Digue des Français,
- études de sécurité pour les zones de manoeuvres de la tranche,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manoeuvre Saint Isidore (terminus de la ligne T3) et modification de la signalisation du dépôt pour intégration du remisage T3,
- fabrication, fourniture, réalisation des travaux restants, installation, essais, mise en service et prestations afférentes de la zone de manoeuvre Digue des Français.
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 9 rames.
Tranche conditionnelle 3 (Tc3) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 6 rames.
Tranche conditionnelle 4 (Tc4) :
- fourniture, essais et mise en service et prestations afférentes des équipements embarqués pour 3 rames.
Il n'est prévu, ni indemnité de dédit, ni indemnité d'attente.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : révisables.
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, il sera demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation sera mentionnée à l'article " conditions d'exécution sociales " du CCAP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.

Capacité financière minimale exigée :
Au vu de l'importance du chantier, seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 3,5 millions d'euros pour la part concernant les fournitures, travaux et services de signalisation ferroviaire.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :

- liste des travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Elles précisent s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin.

- liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificats de qualifications professionnelles : Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Capacité technique minimale exigée : (cf. Art VI 3 informations complémentaires)

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
NCA-15-0653.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2016 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1 - durée du marché
Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants :
Tf : délai 50 mois
Tc1 : délai 28 mois
Tc2 : délai 18 mois
Tc3 : délai 18mois
Tc4 : délai 20 mois
Le marché ne sera pas reconduit.

2 - variantes :
Les variantes sont autorisées dans la mesure où les performances et objectifs minimaux définis au Dossier de Consultation des Entreprises sont respectés et que celles-ci n'auront aucun impact sur les autres marchés. Les conditions de présentation des variantes seront définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

3 - capacité technique minimale exigée :

Le candidat devra apporter la justification de sa capacité à réaliser des prestations dans les domaines suivants :
- études de signalisation ferroviaire tramway,
- travaux d'installation de signalisation ferroviaire en milieu urbain,
- essais de signalisation ferroviaire.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par :
- présentation de qualifications professionnelles : Qualification SERCE 12.122 (Installations de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par :
- la présentation d'une liste des travaux / fournitures / services exécutés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, de fournitures ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

4 - sélection des candidatures
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.

L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

5. Jugement des offres et attribution du marché
Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.

6. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

7. Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais
Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00