Centrale des marchés
Services d'impression et services connexes Édition des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli.
Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise 44036Nantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Services d'impression et services connexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2558564

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008545-2017
10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Nantes: Services d'impression et services connexes

2017/S 006-008545

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
26 place Rosa Parks
Nantes Cedex 1
44036
France
Téléphone: +33 0240670707
Courriel: marches@nmh.fr
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nmh.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.nmh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
26 place Rosa Parks
Nantes Cedex 1
44036
France
Point(s) de contact: Pour tous renseignements administratifs: service commande publique, Mme Virginie Watrelot, tél: 02.51.86.37.38 Pour tous renseignements techniques: service études et projets, M. Pichon Emmanuel 02.51.86.37.27
Courriel: marches@nmh.fr
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nmh.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.nmh.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption) -ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr
Nantes Cedex 1
44036
France
Point(s) de contact: Les candidatures doivent être adressées à: -Si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Courriel: marches@nmh.fr
Code NUTS: FR511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nmh.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.nmh.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Édition des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli.

Numéro de référence: 17.003
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:

Nantes et sa métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Édition des avis d'échéance, des bordereaux de régularisation, des lettres de relance, des courriers occasionnels, mise sous pli de ces documents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

2. Capacités économiques et financières.

3. Capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 31.3.2016).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La Fiche Signalétique Fournisseur complétée.

Lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) complétée.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne / externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site),

— liste des sites de production,

— liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de pages par jour),

— liste des principaux services fournis dans le même domaine d'activité au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/02/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25.3.2016.

Information sur la négociation:

Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Aucune variante imposée par l'acheteur.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).

Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet:http://www.nmh.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffer du tribunal administraif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600

Adresse internet:http://www.nmh.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017
Chargement en cours...

Marchés similaires

Services immobiliers

A proximité de Massa 54100 Meurthe-et-Moselle (Italie)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 17/11/2016
Consulter

Services d'interprétation

A proximité de Nieuwegein 3439 Hérault (Pays-Bas)
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 17/11/2016
Consulter

Services d'assurance

Royaume-Uni
Appel d'offre ouvert
Date de publication : 10/11/2016
Consulter
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00