Centrale des marchés
Éditions des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli Nantes Éditions des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION - Marché de services   Section I : pouvoir adjudicateur Nom et ad...
Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 44036Nantes marches@nmh.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Éditions des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2556965

Date de clôture estimée : 06/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7151786401
MarchésOnline (09/01/17)
Nantes
Éditions des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli
PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION - Marché de services
 
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, à l'attention de M. le Directeur général, 26, place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1. Courriel : marches@nmh.fr
Code NUTS : FR511.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nmh.fr
Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tous renseignements administratifs : service commande publique, Mme Virginie Watrelot, tél. 02 51 86 37 38.
Pour tous renseignements techniques : service études et projets, M. Emmanuel Pichon, tél. 02 51 86 37 27. Courriel : marches@nmh.fr
Adresse internet : http://www.nmh.fr
Les demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidatures doivent être adressées à :
- si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à : Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26, place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes cedex 1,
- si dépôt contre récépissé à : Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26, place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public : 8 h 30/17 h 30 sans interruption),
- ou déposées sur le site internet : http://www.nmh.fr ; adresse internet : http://www.nmh.fr
Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
Activité principale : logement et équipements collectifs.
Section II : objet du marché
Étendue du marché :
Intitulé : édition des avis d’échéance et autres documents, avec mise sous pli.
Numéro de référence : 17.003.
Code CPV principal :
Mots descripteurs : impression, imprimés.
Descripteur principal : 79800000.
Type de marché : services.
Description succincte : accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 350 000 euros.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Description :
Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : impression, imprimés.
Code CPV principal : 79800000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR511.
Lieu principal d’exécution des prestations : Nantes et sa métropole.
Description des prestations : édition des avis d’échéance, des bordereaux de régularisation, des lettres de relance, des courriers occasionnels, mise sous pli de ces documents.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous :
1. prix des prestations : 55 %,
2. valeur technique de l’offre : 45 %.
Durée du marché :
Durée en mois : 48 mois.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer.
Nombre minimal envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures :
1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
2. Capacités économiques et financières.
3. Capacités techniques et professionnelles (niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Informations complémentaires :
Variantes à l'initiative des candidats autorisées. Aucune variante imposée par l'acheteur.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique :

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 31 mars 2016).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- la fiche signalétique fournisseur complétée,
- lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 31 mars 2016 ou DUME),
- habilitation du mandataire par ses cotraitants, remplie,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31 mars 2016 ou DUME) complétée,
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens humains dédiés à l’activité de production pour assurer une continuité de service (interne / externe) et moyens humains dédiés à l’activité de développement par site),
- liste des sites de production,
- liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de pages par jour),
- liste des principaux services fournis dans le même domaine d’activité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.
Conditions liées au marché :
Autres conditions particulières : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : marché éligible au MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif : marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure
Description :
Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n° 2016.360 du 25 mars 2016.
Information sur la négociation : le pouvoir adjudicateur appréciera l’opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date : 6 février 2017 à 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
Renouvellement : il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
Informations complémentaires : aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire conformément à l’article 45 du décret du 25 mars 2016.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : service commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél. 02 51 86 37 05.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
Fax (+33) 2.40.99.46.58.
Date d’envoi du présent avis : 6 janvier 2017.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00