Centrale des marchés
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et pose de signalisations verticales sur le territoire de Nantes Métropole Acquisition de fourniture de la signalisation verticale permanente de police (lot1), signalisation temporaire (lot2), Fourniture et pose de signalisation directionnelle standard (lot3), signalisati...
Nantes Métropole 44923Nantes estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
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Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et pose de signalisations verticales sur le territoire de Nantes Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561037

Date de clôture estimée : 09/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
009874-2017
BOAMP (11/01/17)
16-186310
SOURCEWEB (11/01/17)

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-186310
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR511
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Nantes Métropole, Direction de l’Espace PublicService Voirie5 rue de SaverneMadame Thérèse BROCHARD Tel: 02 40 99 56 96, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : therese.brochard@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR511, Adresse internet : http://www.nantesmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
à l'adresse suivante : Nantes Métropole, Direction de la commande publiqueService des marchés publics11 Avenue CarnotImmeuble Valmy - 3e étageouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Contact : Estelle TALHOUARNTél : 02 40 99 23 68Fax : 02 40 99 98 40 , 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR511, Adresse internet : http://www.nantesmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et pose de signalisations verticales sur le territoire de Nantes Métropole
Numéro de référence : 16EB023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de fourniture de la signalisation verticale permanente de police (lot1), signalisation temporaire (lot2), Fourniture et pose de signalisation directionnelle standard (lot3), signalisation directionnelle caisson traversant et de signalétique locale (lot4). Fourniture de plaques de rues (lot5).Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). 4 titulaires seront retenus pour les lots 1, 2, 3 et 5. 2 titulaires seront retenus pour le lot 4.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation de police permanente (fourniture)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : fourniture de la signalisation verticale permanente de police
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation temporaire (fourniture)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de signalisation temporaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 - police temporaire pour lequel le matériau plastique pourra être utilisé et répondant aux normes en vigueur
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jalonnement "standard" (fourniture et pose)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de jalonnement "standard"
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jalonnement "Caissons traversants" et signalétique locale (fourniture et pose)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de jalonnement "Caissons traversants" et signalétique locale
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plaques de rue (fourniture)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de plaques de rue
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères utilisés pour l’examen des candidatures sont les suivants : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles - Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 février 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Accord-Cadre comporte 5 lots, avec 4 opérateurs maximum par lot pour les lots 1, 2, 3 et 5. Pour le lot 4, 2 opérateurs maximum seront retenus.A titre d’information, les dépenses de Nantes Métropole des trois dernières années par lot s’élevaient en moyenne à :Lot N° 1 : Signalisation de police permanente (fourniture)255 000 euros (H.T.) pour chaque année Lot N°2 : Signalisation temporaire (fourniture)60 000 euros (H.T.) pour chaque année Lot N°3 : Jalonnement "Standard" et pose (fourniture et pose)200 000 euros (H.T.) pour chaque année Lot N°4 : Jalonnement "Caissons traversants" et signalétique locale (La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00