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Nantes Habitat 44000Nantes
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Vaucanson : mission de maîtrise d'oeuvre : démolition d'une annexe et construction de 4 logements collectifs BBC, à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7680

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/09/11)
Nantes Habitat
Vaucanson : démolition d'une annexe et construction de 4 logements collectifs BBC, à Nantes
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de prestations intellectuelles

Identification de l'organisme qui passe le marché : Nantes Habitat, M. Le Directeur général, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, email : marches@nantes-habitat.fr
Objet du marché : vaucanson : mission de maîtrise d'oeuvre : démolition d'une annexe et construction de 4 logements collectifs BBC, à Nantes.
Lieu d'exécution : 19, rue Vaucanson, 16, boulevard Pasteur, 44000 Nantes.
Caractéristiques principales : marché ordinaire unique.
Nature et étendue de la mission :
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra :
_ Une mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
L'avant-métré de l'élément PRO aura un niveau de précision proche d'une DPGF et sera fourni avec l'élément ACT pour les lots.
_ Une mission complémentaire : Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 488 000 euros, HT.
Pas de variantes, pas d'options.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 28 alinéa 5.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : novembre 2011.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalité de règlement des comptes : virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions (État, Nantes Métropole, département, région), emprunts, fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Conditions d'exécution de l'article 14 :
_ labellisation BBC ;
_ intégration de la clause d'insertion dans les marchés de travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Architecte DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.
Conditions de participation : chaque membre composant le groupement devra fournir les documents suivants :
Forme juridique : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
_ lettre de candidature (Cerfa DC1), habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée ;
_ déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) remplie ;
_ attestations d'assurance civile et professionnelle ;
_ état annuel des certificats reçus (NOTI 2) et attestation URSSAF de moins de 6 mois, ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation ;
_ niveau minimal de capacité financière : chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique :
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Pour l'architecte mandataire : un dossier de références de moins de 3 ans composé de 3 références d'opérations d'ampleur et de complexité comparables, réalisées ou en cours d'exécution (date de réalisation, nom et adresse du maître d'ouvrage, coût et surface du projet).
_ Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera composé d'un architecte ou d'un cabinet d'architectes (mandataire) ayant une compétence interne ou externe par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : fluides (thermique et électricité), structure (béton et/ou autre mode constructif), économie de la construction et énergies renouvelables.
Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Critères de sélection des candidatures :
_ Trois références équivalentes en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter de moins de trois ans, notamment :
_ l'aptitude à réaliser une opération de construction Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
_ cohérence de l'équipe et capacités en matière architecturale, fluides (thermique et électricité), structure (béton et/ou autre mode constructif), économie de la construction et énergies renouvelables ;
_ moyens humains et niveaux de qualification affectés à l'opération.
Nombre minimum de candidats admis à déposer une offre : 3.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 50 %.
Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique : 40 %.
Délai d'exécution des études : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée restreinte (article 28 du CMP).
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : le 19 octobre 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11.122/1.
Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation des concepteurs sera transmis aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Adresses complémentaires :
Renseignements administratifs : Nantes habitat, direction achats et services centraux, service des marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes, tél. 02 51 86 37 04 .
Renseignements techniques : Nantes habitat, direction habitat et renouvellement urbain, Service maîtrise d'ouvrage, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01, Marion Menager, tél. 02 40 67 09 33.
Adresse à laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
_ soit remis contre récépissé à : Nantes habitat, service marchés publics, 25 bis, rue Paul-Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public : 9 h à 12 h à 14 h à 17 h) ;
_ soit transmis par voie postale avec accusé de réception : Nantes habitat, service marchés publics, 54, rue Félix-Faure, BP 83618, 44036 Nantes cedex 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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