Centrale des marchés
mise à disposition d'une solution informatique permettant l'exploitation du document unique d'évaluation des risques professionnels en mode hébergé à Nanterre La présente consultation concerne la mise à disposition d'une solution informatique permettant l'exploitation du document unique d'évaluation des risques professionnels en mode hébergé url : htt...
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Mise à disposition d'une solution informatique permettant l'exploitation du document unique d'évaluation des risques professionnels en mode hébergé à Nanterre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795374

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181848
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-181848
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
 Correspondant : Mme Elodie Chamy, 2-16 boulevard soufflot 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-37-18, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : echamy@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne la mise à disposition d'une solution informatique permettant l'exploitation du document unique d'évaluation des risques professionnels en mode hébergé.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72310000.
Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

mise à disposition d'une solution informatique permettant l'exploitation du document unique d'évaluation des risques professionnels en mode hébergé.
il s'agit de la fourniture d'un outil informatique permettant la formalisation et le suivi du document unique d'évaluation des risques professionnels. L'outil doit permettre de :
- faire l'inventaire des dangers à chaque unité de travail,
- evaluer les risques professionnels qui en découlent,
- proposer des actions correctives visant à supprimer ou à limiter l'exposition des agents à ces risques,
- assurer un suivi des plans d'action, le document unique s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue,
- mettre à jour annuellement et, si besoin, à chaque modification du poste de travail, l'évaluation des risques,
- diffuser les données de façon lisible à toutes les personnes concernées,
- effectuer un enregistrement annuel de l'ensemble des documents uniques, à un instant " t " défini par le Conseil départemental des Hauts-De-Seine, et archiver cette version,
- assurer la sécurité contre le piratage.
le titulaire devra également assurer la formation des utilisateurs en fonction de l'utilisation qu'ils feront de l'application. En outre, il devra assurer la maintenance de l'outil pendant la durée du marché à compter de sa date de lancement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché mixte, il comprend ainsi une partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à l'utilisation de l'applicatif et de mise en œuvre et une partie unitaire à bons de commande pour les prestations relatives à la formation, avec les montants minimum et maximum suivants :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 16 000 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, pour la partie forfaitaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
en tout état de cause, le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises.
le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
l'acte d'engagement précise si le titulaire renonce au bénéfice de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget départemental.
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 -du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire les pièces de la candidature
suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code
des marchés publics :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1
Fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des prestations : 45 %;
     - valeur technique et moyens humains : 35 %;
     - ergonomie : 15 %;
     - délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201500DMP0342.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Le coût des prestations, noté sur 45 points, sera jugé à partir de la somme du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite " non linéaire médiane " dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
-Éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
-attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
-avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Département des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté à la décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié par le Pouvoir adjudicateur qui sera pris en considération.
critère 2 : La valeur techniques et les moyens humains, notés sur 35 points, seront appréciés au regard de la qualité des réponses apportées au Mémoire Technique (M.T) et de leur adéquation avec les besoins du conseil départemental.
critère 3 : l'ergonomie, notée sur 15 points, sera jugée au regard des copies d'écran insérées et de la présentation de l'applicatif demandés à la question 1 du Mémoire Technique (M.T), de la manière suivante :
-Facilité d'utilisation de l'applicatif ;
-Navigation intuitive ;
-Rapidité d'exécution ;
-Lisibilité des informations et de la version imprimée du document unique d'évaluation des risques.
critère 4 : Les délais d'exécution, notés sur 5 points, seront jugés au regard des délais proposés dans le Bordereau des Délais (B.D).
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, la présente consultation fera l'objet de négociations. Ces négociations devraient se dérouler mi-février 2016. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres ou en chiffres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au détail quantitatif estimatif sera inscrit en conséquence. Dans tous les cas, le détail quantitatif estimatif et son montant n'auront pas de valeur contractuelle.
L'Attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières ou inacceptables au sens du 1° de l'article 35 et les offres inappropriées au sens de l'article 3° II de l'article 35 du code des marchés publics seront écartées par décision du Pouvoir adjudicateur.
dans le cas où seules des offres inappropriées seraient remises ou en cas d'absence d'offre, le marché pourra être déclaré infructueux afin de permettre le recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 28-ii et au sens de l'article 35-ii-3° du code des marchés publics. En application de l'article 59 du code des marchés publics et son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats doivent répondre au présent marché par voie électronique.
Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe.
Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
en cas de remise de plusieurs plis successifs par un même candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plateforme, le conseil général des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9 heures a 19 heures du lundi au vendredi).
par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie
de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé.
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en RAR :
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
en cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil départemental des hauts-de-seine, située à l'adresse suivante :
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Départementdirection de la commande publique
bureau 10.05, 10ème étage
boulevard du 17 Octobre 1961
92015 NANTERRE Cedex
Tèl: 01 41 91 27 30
télécopieur: 01 41 91 29 30
l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires du bureau compétent, soit :du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures,vendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures.
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois par période succesive d'un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme Morin Christine,  2-16 boulevard soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-36-64, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : cmorin@hauts-de-seine.fr,  adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Elodie Chamy,  2-16 boulevard soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-37-18, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : echamy@hauts-de-seine.fr,  adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Chamy Elodie,  2-16 boulevard soufflot,  92015 Nanterre, , tél. : 01-47-29-37-18, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : echamy@hauts-de-seine.fr,  adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-50 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

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