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Opérations de tramway - Prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage La présente consultation concerne les prestations d'abattage d'arbres, de dessouchage et de débroussaillage dans le cadre des opérations de tramway sur le territoire départemental des Hauts-de-Sein...
Conseil Général Hauts-de-Seine 92000Nanterre ahule@hauts-de-seine.fr
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Opérations de tramway - Prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561101

Date de clôture estimée : 24/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3566
JOUE (11/01/17)
010149-2017

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-3566
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général Hauts-de-Seine, 2/16 bld soufflot, 92000, Nanterre, F, Courriel : ahule@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département Direction de la commande publique 10ème étage Bureau 10.16 2/16 boulevard Soufflot, Point(s) de contact : Mr Alexandre Hulé, 92015, Nanterre, F, Courriel : ahule@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260451&orgAcronyme=f4g
à l'adresse suivante : Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département Direction de la commande publique 10ème étage Bureau 10.04 2/16 boulevard Soufflot, 92015, Nanterre, F, Courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Opérations de tramway - Prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage
Numéro de référence : 2016_643
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les prestations d'abattage d'arbres, de dessouchage et de débroussaillage dans le cadre des opérations de tramway sur le territoire départemental des Hauts-de-Seine. Ces prestations sont réalisées préalablement aux travaux de tramway, afin de libérer les emprises nécessaires au projet. Le présent marché est un accord-cadre traité à de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec : - un montant minimum fixé pour la durée ferme du marché de quatre ans à 400 000 euro(s) HT - un montant maximum fixé pour la durée ferme du marché de quatre ans à 2 000 000 euro(s) HT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77211300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations de tramway - Prestations d'abattage d'arbres et de débroussaillage
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mode de règlement du marché et modalités de financement :Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe d'investissement du Département.Conditions particulières d'exécution :Le Département des Hauts-De-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 du décret 2016-360 du 25 mars sur le Fondement de l'ordonnance 23015-899 du 23 Juillet 2015 relatif aux Marchés Publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.l'admission des candidatures et des offresles candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Les publics visésla clause sociale mobilisée dans le présent marché vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (compétence des Départements) relevant du périmètre " Droits et devoirs " et soumis à l'obligation d'accompagnement tels que décrits dans la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.les modalités de mise en œuvreil s'agit, pour l'attributaire retenu, de réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon l'une des modalités définies ci-dessous :- 1ère modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprised'insertion - 2e modalité : la mise à disposition de salariés (l'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion, d'une entreprise de travail temporaire, d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou d'une association intermédiaire) ; - 3e modalité : l'embauche directe par l'entreprise titulaire du marché.le nombre d'heures d'insertion Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est de 400 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00