Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Dreyfus, à Mulhouse Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Dreyfus à Mulhouse. url : http://mulhouse.fr ville : Mulhouse Cedex 9 adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020 cp : 68948 designat...
Ville de Mulhouse 68948Mulhouse
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Dreyfus, à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795229

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181924
JOUE (08/12/15)
430767-2015

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-181924
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mulhouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Mulhouse, pôle Voirie - 34 rue Lefebvre, à l'attention de Mme Thelrin, F-68200 Mulhouse. Fax (+33) 3 89 32 58 73. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Mulhouse, pôle Voirie - 34 rue Lefebvre, F-68200 Mulhouse. Fax (+33) 3 89 32 58 73. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - commande Publique - entréea - bureau 224 -, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mulhouse.
  Code NUTS FR422.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Dreyfus à Mulhouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours -- financement par budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  la forme imposée après attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
-Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme ;
-Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant impérativement pour chacune d'elles le cotraitant concerné, le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
-Chaque candidature comprendra au moins les compétences suivantes : architecte paysagiste, bureau d'études structure, VRD et équipements électriques
-Présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission objet du marché, matériels et logiciels.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières au regard des points suivants : des compétences de l'équipe et la pertinence de sa composition, sur la base des pièces demandées, de la pertinence des références présentées, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, des moyens mis à disposition de l'opération en personnel et matériel de l'équipe, pour permettre de mener à bien la réalisation envisagée dans toute sa dimension et sa complexité.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. organisation et moyens. Pondération : 30.
     3. qualité. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : 4 maximum. Procédure négociée des articles 35-i-2° et 74 du Code des marchés publics, décret no2006-975 du 1er août 2006, République Française). Le marché de maîtrise d'oeuvre contient une mission normalisée (avp, pro, act, exe, det, aor), ainsi que les missions complémentaires d'études préliminaires (Ep), d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) selon les dispositions de la loi no85-784 du 12 juillet 1985. Le coût prévisionnel des travaux ne peut excéder 375 000 euros (H.T.). Il s'agit de requalifier la palce Dreyfus dédiée aux piétons qui se veut ouverte, aérée, conviviale et sécurisée. Il convient de l'adapter au mieux aux différents usages et usagers.la remise des candidatures par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu (réf 15s0009) (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de la candidature, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mulhouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Mulhouse, pôle Voirie - 34 rue Lefebvre, à l'attention de Mme Thelrin, F-68200 Mulhouse. Fax (+33) 3 89 32 58 73. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Mulhouse, pôle Voirie - 34 rue Lefebvre, F-68200 Mulhouse. Fax (+33) 3 89 32 58 73. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - commande Publique - entréea - bureau 224 -, F-68948 Mulhouse Cedex 9. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mulhouse.
  Code NUTS FR422.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place Dreyfus à Mulhouse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours -- financement par budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  la forme imposée après attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
-Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme ;
-Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant impérativement pour chacune d'elles le cotraitant concerné, le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
-Chaque candidature comprendra au moins les compétences suivantes : architecte paysagiste, bureau d'études structure, VRD et équipements électriques
-Présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission objet du marché, matériels et logiciels.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières au regard des points suivants : des compétences de l'équipe et la pertinence de sa composition, sur la base des pièces demandées, de la pertinence des références présentées, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, des moyens mis à disposition de l'opération en personnel et matériel de l'équipe, pour permettre de mener à bien la réalisation envisagée dans toute sa dimension et sa complexité.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 4.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. organisation et moyens. Pondération : 30.
     3. qualité. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 11:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : 4 maximum. Procédure négociée des articles 35-i-2° et 74 du Code des marchés publics, décret no2006-975 du 1er août 2006, République Française). Le marché de maîtrise d'oeuvre contient une mission normalisée (avp, pro, act, exe, det, aor), ainsi que les missions complémentaires d'études préliminaires (Ep), d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) selon les dispositions de la loi no85-784 du 12 juillet 1985. Le coût prévisionnel des travaux ne peut excéder 375 000 euros (H.T.). Il s'agit de requalifier la palce Dreyfus dédiée aux piétons qui se veut ouverte, aérée, conviviale et sécurisée. Il convient de l'adapter au mieux aux différents usages et usagers.la remise des candidatures par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu (réf 15s0009) (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de la candidature, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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