Centrale des marchés
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EAU DE PARIS 75214PARIS
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Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés et outils portés du parc des agences d'Eau de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795471

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182389
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-182389
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Mme la Directrice générale, eau de paris 19, rue Neuve Tolbiac CS 61373 75214 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/.

Objet du marché : fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés et outils portés du parc des agences de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 50530000
Objets supplémentaires : 16810000
34320000
34390000
34900000.
Lieu de livraison : lot 01 : Agence de Fontainebleau - lot 02 : Agence de Sens-Provins (longueville).
Code NUTS : |FR231|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

entretien courant et réparation des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc des agences amont de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris.
Pour information, le parc existant de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production d'eau de Paris compte environ 137 machines, lesquelles se répartissent par site géographique de référence et par catégorie de matériel comme indiqué dans le Ccp.
Ce parc est susceptible de modification sur la durée du marché en fonction des ajustements de patrimoine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, article 144-iii-a du Code des Marchés Publics.
Les fournitures donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur, sans remise en concurrence, et avec un opérateur unique, au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics.
Les commandes objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée d'exécution du marché, en valeur financière comme indiqué dans la rubrique concernant les lots.
la durée de validité de chaque marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est définie comme suit :
-Première année d'exécution ferme : du 01/01/2016 (ou de la notification si elle est postérieure à cette date) au 31/12/2016
-première année de reconduction expresse : du 01/01/2017 au 31/12/2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics et selon les modalités suivantes :
-Financement assuré sur ressource propre de l'établissement
-paiement par virement administratif à 30 jours, avec bénéfice des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai
-aucune avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : qualité à soumissionner
- garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionné par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document
la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus
le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
la Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0217.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.
Autres renseignements complémentaires :
Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : https://marchespublics.eaudeparis.com. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique). Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portantclairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats conformes au RGS sont acceptés. Ils doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats doivent être en cours de validité à la date de signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. En cas de besoin, une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est disponible du lundi au vendredi, hors jour férié, de 9h à 12h30 et de 14 à 18h30 au 08 25 00 13 26.
autres renseignements complémentaires : Pour que le marché lui soit attribué,lecandidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera parla méthode dite dufaisceau d'indices concordants en fonction des prestationsparticulières afférentes à la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter au titre de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur place contre récépissé, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Secrétariat de la CLA,  eau de paris - direpam Service Achats 2, rue des Heunières,  28500 Montreuil,  adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Rolland Colleu,  eau de paris - direpam Agence de Dreux 2 rue des Heunières,  28500 Montreuil, , tél. : 02-37-43-03-38, , courriel : rolland.colleu@eaudeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Isabelle Godard,  eau de paris - direpam Service Achats 2 rue des Heunières,  28500 Montreuil, , tél. : 02-37-43-03-39, , courriel : isabelle.godard@eaudeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EAU DE PARIS.
 Correspondant :  Alix THIEFINE,  eau de paris - direpam Service Achats 3, route de Moret Sorques,  77690 Montigny-sur-Loing, , tél. : 01-64-45-22-68, , télécopieur : 01-64-45-64-24, , courriel : alix.thiefine@eaudeparis.fr,  adresse internet : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés des agences de Fontainebl.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc des Agences de Fontainebleau et de Sens-Provins.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.

Lot(s) 02. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés de l'agence de dreux.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc de l'agence de Dreux.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.

Lot(s) 01. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés des agences de Fontainebl.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc des Agences de Fontainebleau et de Sens-Provins.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.
Lot(s) 01. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés des agences de Fontainebl.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc des Agences de Fontainebleau et de Sens-Provins.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.

Lot(s) 02. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés de l'agence de dreux.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc de l'agence de Dreux.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.
Lot(s) 02. - fourniture des pièces détachées pour les engins agricoles et outils portés de l'agence de dreux.
Fourniture des pièces détachées, consommables et accessoires nécessaires à l'entretien courant des engins agricoles et assimilés, ainsi que des outils portés du parc de l'agence de Dreux.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16810000
Objets supplémentaires : 50000000
50224000.
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