Centrale des marchés
Mise En Place Et Gestion D'Un Plan D'Epargne Entreprise (Pee) Et D'Un Plan D'Epargne Pour La Retrait La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire uniq...
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Mise En Place Et Gestion D'Un Plan D'Epargne Entreprise (Pee) Et D'Un Plan D'Epargne Pour La Retrait

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2556816

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/01/17)
17-2975
JOUE (10/01/17)
008796-2017

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-2975
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel : smarches@acmhabitat.fr, Code NUTS : FR813
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise En Place Et Gestion D'Un Plan D'Epargne Entreprise (Pee) Et D'Un Plan D'Epargne Pour La Retrait
Numéro de référence : 2016-114
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum de commande.Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 01/01/2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 6 652 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR813|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.Le marché ne comporte ni minimum ni maximum de commande.Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 01/01/2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 190-341020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ag2r la mondiale, 1300, Avenue Albert Einstein, 34000, Montpellier, F, Code NUTS : FR813
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 652
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00