Centrale des marchés
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Ville de Montluçon 03106Montluçon
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Missions de contrôle technique et de coordination SPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795692

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon
Correspondant : M. Le Maire, Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - CS 13249, 03106 Montlucon Cedex, tél. : +33 4 70 02 55 00, télécopieur : +33 4 70 02 55 19, adresse internet : http://www.mairie-montlucon.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Mission de Contrôle Technique (CT) Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) MARCHES A BONS DE COMMANDE


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Ville de Montluçon
Caractéristiques principales :
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Montluçon (Fonds Propres)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Spécifiquement pour le lot n°1 : Agrément ministériel du contrôleur technique chargé de la mission pour le bureau de contrôle, l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2) prévue par l'arreté du 8 mars 2007. Spécifiquement pour le lot n°2 : Attestation de compétence en cours de validité délivré par un organisme agréé de niveau 2
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Délai d'exécution (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15VCP065
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : PASQUIER Emmanuel , Ville de Montluçon Cité Administrative Service Batiments Communaux Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - CS 13249, 03106 Montlucon Cedex, tél. : +33 4 70 02 56 31
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montluçon Cité Administrative Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - CS 13249, 03106 Montlucon Cedex, tél. : +33 4 70 02 56 05, télécopieur : +33 4 70 02 55 36
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montluçon Cité Administrative Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - CS 13249, 03106 Montlucon Cedex, adresse internet : http://www.mairie-montlucon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montluçon Cité Administrative Service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - CS 13249, 03106 Montlucon Cedex
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mission de Contrôle Technique
Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. mini 2 500.00 maxi 10 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot(s) 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. mini 2 500.00 maxi 10 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00