Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
2023m0357 - concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 passerelles cyclables sur la Route des Balcons d'azur
le Conseil Départemental des Alpes Maritimes dans le cadre de son " plan vélo départemental horizon 2028 " a pour projet d'aménager la vélo-route V65, dénommée la Route des Balcons d'azur axe cyclable majeur et structurant du territoire. Le tracé de la Route des Balcons d'azur reprend depuis la limite avec le département du Var, le tracé de l'ancienne ligne de chemin de fer Nice-Meyrargues. À ce jour, la vélo-route V65, dénommée permet de suivre cette infrastructure mais pâtit de devoir éviter les interruptions générées par la destruction de quatre viaducs en 1944.Ces passerelles viaducs manquent cruellement à ce jour pour faire de cet itinéraire une voie continue sécurisée et attractive pour les cyclistes, en particulier pour les familles. C'Est pourquoi, pour assurer la continuité du tracé, le Département des Alpes Maritimes souhaite la reconstruction de ces quatre ouvrages via un concours de maitrise d'oeuvre.le concours vise à l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction des quatre passerelles cyclables sur le tracé de la Route des Balcons d'azur :opasserelle de Pascaressa sur la commune de Tourrettes sur LoupOpasserelle du Pont du Loup sur les communes de Tourrettes sur Loup et GourdonOpasserelle des Ribes sur la commune de GrasseOpasserelle de la Siagne sur les communes de Le Tignet (Alpes Maritimes) et de Montauroux (Var)La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 15.000.000,00 euros HT (valeur octobre 2023)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé dc2, rubrique a,b,c. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Niveau minimal exigé : Le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes :oarchitecte DPLG ou DE-HMONP (avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985) ayant une expérience dans la réalisation d'ouvrages comparablesocompétences en matière de performances environnementale y compris analyse du cycle de vieomoyens humains (curriculum vitae, expériences professionnelles, diversité...) omoyens techniques / informatiques (logiciels, méthodes, suivi exécution...) odémarche qualité oréférences récentes en conception et en direction de travaux (DET et Opc) sur ouvrages similairesopertinence de l'adéquation des moyens et références du groupementodémarche qualité / pilotage spécifique au groupement
la participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code de la commande publique et conformément à la loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et suivants, sur l'architecture)
Section IV: Procédure
les critères d'évaluation des projets sont définis et hiérarchisés comme suit :o Critère n01 - qualité de la réponse au programme : insertion dans le site, qualité du parti architectural, qualité et faisabilité techniques, qualité d'usage et de fonctionnement, prise en compte de l'exploitation/maintenance dans une approche de la construction durable ;o Critère n02 - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance et cohérence du prix des travaux avec les prestations proposées. Respect du planning général d'exécution ;o Critère n03 : qualité environnementale : Mode de réalisation de l'ouvrage, impacts des travaux sur l'environnement au sens large et résultat du bilan carbone prévisionnel
90 000 eur (T.T.C.) par candidat (maquette numérique incluse)
les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 90.000 euros (T.T.C.) chacun. L'Indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront au plus tardif des évènements suivants : -la levée totale des réserves des marchés de travaux,-la fin de la garantie de parfait achèvement (prolongation comprise le cas échéant),-la fin et le règlement définitif des litiges et mémoires de réclamation.A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 60 mois environ à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.Le délai d'exécution est de :o24 mois pour la tranche ferme à compter de l'os de démarrage de ladite tranche o12 mois pour la tranche optionnelle 1o12 mois pour la tranche optionnelle 2 o18 mois pour la tranche optionnelle 3o12 mois pour la tranche optionnelle 4o18 mois pour la tranche optionnelle 5o24 mois pour la tranche optionnelle 6o12 mois pour la tranche optionnelle 7o18 mois pour la tranche optionnelle 8o12 mois pour la tranche optionnelle 9o18 mois pour la tranche optionnelle 10, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de ladite tranche, valant décision d'affermissement de celle-ci. Le délai maximum d'affermissement est de :o24 mois pour la tranche optionnelle 1o24 mois pour la tranche optionnelle 2 o24 mois pour la tranche optionnelle 3o24 mois pour la tranche optionnelle 4o24 mois pour la tranche optionnelle 5o36 mois pour la tranche optionnelle 6o36 mois pour la tranche optionnelle 7o36 mois pour la tranche optionnelle 8o36 mois pour la tranche optionnelle 9o36 mois pour la tranche optionnelle 10, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.Les délais ci-avant sont donnés à titre purement indicatif, le Pouvoir Adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Le cas échéant, il en informera les candidats dans les meilleurs délais.retrait du dossier de consultation à disposition dès la publication de l'avis de concours par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des candidatures : les candidatures sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant les dates et heures limites de remise des candidatures et des prestations. Les documents seront sous format pdf_a résolution 300 dpi. Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement du concours. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. La remise des projets sera soumise au respect de l'anonymat. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Modalité d'ouverture des plis : séance non publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le marché est couvert par l'amp et l'avis implique un marché public.Les participants au concours seront invités par le maître d'ouvrage à une visite des sites au cours de laquelle ce dernier commentera ses attentes et objectifs et répondra aux questions des participants sur le programme et les conditions du concours. La date de cette visite sera arrêtée à l'issue de l'établissement de la liste des candidats admis à concourir. Cette visite est obligatoire
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
