Centrale des marchés
Réalisation d'analyses de biologie médicale Le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au Groupement de Commandes du ...
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Réalisation d'analyses de biologie médicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795221

Date de clôture estimée : 26/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182618

Département(s) de publication : 26, 69, 7
Annonce No 15-182618
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montélimar, groupement de commandes des etablissements publics de sante du territoire de sante de montelimar Quartier Beausseret B.P. 249, à l'attention de  service économique, F-26216 Montelimar. Tél. (+33) 4 75 53 40 10. E-mail : gestion.marches@ch-montelimar.fr. Fax (+33) 4 75 53 40 98.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'analyses de biologie médicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au Groupement de Commandes du territoire de santé : Centre Hospitalier d'ardèche méridionale (Charme) : avenue de Bellande - B.P. 146 07205 AUBENAS Cedex ; Centre Hospitalier de Montélimar (Chm) : B.P. 249 26216 MONTÉLIMAR Cedex ; Centre Hospitalier des Vals d'ardèche (Chva) : 2, avenue Pasteur - B.P. 707 07007 PRIVAS Cedex.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85148000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire, ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. efficience de l'organisation proposée par le candidat, notamment pour la collecte des prélèvements, les délais de rendus et la transmission des résultats, le programme qualité auquel s'engage le candidat, le soutien scientifique. démarche d'accréditation ou accréditation 15189. Pondération : 45.
     2. délai d'exécution. Pondération : 30.
     3. prix. Pondération : 20.
     4. qualité environnementale. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GC 2015-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 Décembre 2015
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches épublics (CCIRRA, immeuble le Saxe 4ème étage 199 avenue de Saxe, F-69427 Lyon. E-mail : dr69-titss@sante.gouv.fr. Tél. (+33) 4 72 84 28 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accompliassement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montélimar, groupement de commandes des etablissements publics de sante du territoire de sante de montelimar Quartier Beausseret B.P. 249, à l'attention de  service économique, F-26216 Montelimar. Tél. (+33) 4 75 53 40 10. E-mail : gestion.marches@ch-montelimar.fr. Fax (+33) 4 75 53 40 98.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'analyses de biologie médicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR713|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au Groupement de Commandes du territoire de santé : Centre Hospitalier d'ardèche méridionale (Charme) : avenue de Bellande - B.P. 146 07205 AUBENAS Cedex ; Centre Hospitalier de Montélimar (Chm) : B.P. 249 26216 MONTÉLIMAR Cedex ; Centre Hospitalier des Vals d'ardèche (Chva) : 2, avenue Pasteur - B.P. 707 07007 PRIVAS Cedex.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85148000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire, ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. efficience de l'organisation proposée par le candidat, notamment pour la collecte des prélèvements, les délais de rendus et la transmission des résultats, le programme qualité auquel s'engage le candidat, le soutien scientifique. démarche d'accréditation ou accréditation 15189. Pondération : 45.
     2. délai d'exécution. Pondération : 30.
     3. prix. Pondération : 20.
     4. qualité environnementale. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GC 2015-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 Décembre 2015
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches épublics (CCIRRA, immeuble le Saxe 4ème étage 199 avenue de Saxe, F-69427 Lyon. E-mail : dr69-titss@sante.gouv.fr. Tél. (+33) 4 72 84 28 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accompliassement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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