Centrale des marchés
Fournitures de repères officiels d'identification Fournitures de repères officiels d'identification pour les ovins, caprins et bovins et du matériel associé ville : Mignaloux-beauvoir fax : (+33) 5-49-46-79-05 mel : mireille.charruault@alpc...
CHBR REG AGRIC AQUIT LIMOUSIN POITOU C 86550Mignaloux-Beauvoir mireille.charruault@alpc.chambagri.fr 05 49 46 79 05
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Fournitures de repères officiels d'identification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561085

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3689
JOUE (11/01/17)
010025-2017

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-3689
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHBR REG AGRIC AQUIT LIMOUSIN POITOU C, Numéro national d'identification : 13002174400037, CS 45002, 86550, Mignaloux-beauvoir, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 74 81, Courriel : mireille.charruault@alpc.chambagri.fr, Fax : (+33) 5 49 46 79 05, Code NUTS : FR534
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alpc.chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de repères officiels d'identification
Numéro de référence : 2016IDENTIFI04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de repères officiels d'identification pour les ovins, caprins et bovins et du matériel associé
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 936 800 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification bagues de paturon pour l'espèce caprine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification bagues de paturon pour l'espèce caprine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03340000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR53|FR61|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 45
     2. Délai d'expédition et de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 208-376175
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 1
Intitulé : Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALLFLEX EUROPE SAS, Numéro national d'identification : 31362078300032, Route des Eaux - BP 90219, 35502, VITRE CEDEX, F, Code NUTS : FR523, Adresse internet : http://www.allflex-europe.com/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 462 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 2
Intitulé : Repères officiels d'identification bagues de paturon pour l'espèce caprine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHEVILLOT SAS, Numéro national d'identification : 56201855600042, ZI St Antoine, 81011, ALBI CEDEX, F, Code NUTS : FR627, Adresse internet : http://www.chevillot.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 3
Intitulé : Repères officiels d'identification barrettes non millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DATAMARS SAS, Numéro national d'identification : 43998489900039, ZA du Champ des Cannes - Route de Seure, 21200, BEAUNE, F, Code NUTS : FR261, Adresse internet : http://www.datamars.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 274 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 4
Intitulé : Repères officiels d'identification barrettes millésimées pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ROXAN Developments Ltd, Numéro national d'identification : 79402500700012, Pheasant Mill - Dunsdale Road, TD75DZ, SELKIRK, GB, Code NUTS : UKM, Adresse internet : http://www.roxaninternational.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 383 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 5
Intitulé : Repères officiels d'identification marques auriculaires à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHEVILLOT SAS, Numéro national d'identification : 56201855600042, ZI St Antoine, 81011, ALBI CEDEX, F, Code NUTS : FR627, Adresse internet : http://www.chevillot.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016IDENTIFI04
Lot nº : 6
Intitulé : Repères officiels d'identification pendentifs pour les espèces ovine et caprine et matériel associé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHEVILLOT SAS, Numéro national d'identification : 56201855600042, ZI St Antoine, 81011, ALBI CEDEX, F, Code NUTS : FR627, Adresse internet : http://www.chevillot.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 792 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 88 88, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Chambre Régionale d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine, CS 45002, 86550, Mignaloux-Beauvoir, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 74 81, Courriel : mireille.charruault@alpc.chambagri.fr, Fax : (+33) 5 49 46 79 05, Adresse internet : http://www.alpc.chambres-agriculture.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00