Centrale des marchés
Transport des candidats à l'engagement au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy Transport des candidats à l'engagement. ville : METZ fax : (+33) 3-87-15-51-53 mel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr tel : (+33) 3-87-15-50-97 cp : 57044 designation : Plate Form...
Plate Forme Achats Finances Nord Est 57044Metz bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 03 87 15 51 53
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Transport des candidats à l'engagement au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-634
JOUE (11/01/17)
010378-2017

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-634
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, 10 rue d'Asfeld - CS 60004, Point(s) de contact : Alain Nourry, Bureau Achats Publics, SA1, 57044, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 50 97, Courriel : bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr, Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FR4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport des candidats à l'engagement au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy
Numéro de référence : CCP 16-185
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport des candidats à l'engagement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 30 600 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR411|
Lieu principal d'exécution : Nancy
II.2.4)Description des prestations : Transport des candidats à l'engagement au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour la période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) pourra décider de reconduire unilatéralement le marché du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Une procédure négociée, sans publicité et sans mise en concurrence a été lancé, car elle est soumise aux dispositions de l'article 42.3 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 30.1.3 du décret n°2016-360.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016 008 2016 378 00 00
Lot nº :
Intitulé : Transport des candidats à l'engagement au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Nancy
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TRANSDEV NANCY, Numéro national d'identification : 442 528 873 000 15, 59 rue MARCEL BROT BP 20347, 54006, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 30 86 00, Fax : (+33) 3 83 36 21 61, Code NUTS : FR411
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ccp16-185 du 04 août 2016. La valeur totale du marché est estimative. Elle s'entend reconduction comprise.Le marché est conclu sans montant minimum et maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière Case officielle 20038, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la carrière Case officielle 20038, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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