Centrale des marchés
Achat de fournitures et petits matériels de bureau et scolaires Achat de fournitures et petits matériels de bureau et scolaires correspondant : PERROT Jean-Yves, Maire cp : 78160 adresse : Place du général de Gaulle tel : 01-30-61-60-00 ville : Marly...
Commune de Marly-le-Roi 78160Marly-le-Roi commandepublique@marlyleroi.fr
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Achat de fournitures et petits matériels de bureau et scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562227

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/01/17)
17-5194
Marchés-Publics.info (11/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-5194
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marly-le-Roi.
 Correspondant :  PERROT Jean-Yves, Maire, place du général de Gaulle 78160 Marly-le-Roi, tél. : 01-30-61-60-00, courriel : commandepublique@marlyleroi.fr adresse internet : http://www.marlyleroi.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures et petits matériels de bureau et scolaires.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 22112000
39162110.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et de petits matériels de bureau et scolaires, ainsi que des manuels scolaires pour les services de la ville de Marly-Le-Roi.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel pour chaque lot.
les seuils maximum annuels sont les suivants :
- lot no1: 20 000 euros Ht;
- lot no2: 37 000 euros Ht;
- lot no3: 23 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du lot 1: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
le marché pourra être reconductible tacitement une fois un an.
durée des lots 2 et 3:le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconductible tacitement deux fois un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : avance: sans objet.
sûreté: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget fonctionnement de la Ville de Marly-Le-Roi, par fonds propres.
délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise isolée ou groupement d'entreprises.en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MF001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Criteres d'attributions : 1- prix :40%
sous-critère 1 : au vu du total du DQE (50%)
sous-critère 2 : Rabais unique sur le catalogue (50%)
2 - valeur technique de l'offre au vu :40%
sous-critère 1 : Valeur technique : processus de commande, modalités du service après-vente, variété du catalogue, qualité des échantillons.
sous-critère 2 : Performance environnementale : toutes mesures permettant la protection de l'environnement : matériaux recyclés, recyclables, émission C02, ?
3 - délais de livraison 20%
des renseignements complémentaires administratifs ou techniques seront présentés sur demande écrite sur la plateforme http://www.marches-publics.info
Pièces de la candidature :
Situation juridique - interdictions de soumissionner :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
B) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
capacité technique et professionnelle :
4°) Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Ces références indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Pour les pièces concernant l'offre :
- l'acte d'engagement (par lot) dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, accompagné d'un iban ;
- le bordereau de prix unitaire (Bpu) (pour les lots 1 et 3) dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) (par lot) ;
- le catalogue général ou la liste d'articles du candidat accompagné des prix des fournitures. Les prix appliqués au marché sont les prix indiqués dans le catalogue auxquels est appliqué le pourcentage de rabais unique indiqué dans l'acte d'engagement.
- un mémoire technique détaillant :
O le processus d'achat allant du bon de commande à la livraison (existence d'un logiciel de gestion des commandes, présentation si te, réactivité, adresse de l'entrepôt, délais, transporteur intégré ou externalisé ?Etc?) ;
O les modalités du service après-vente ;
- un mémoire environnemental détaillant toutes mesures permettant la protection de l'environnement : matériaux recyclés, recyclables, émission C02, ?
- les échantillons mentionnées par un (*) au BPU du lot 1 et ceux demandés dans la liste des échantillons pour le lot 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marly-le-Roi : Service de la commande publique.
 place du général de Gaulle,  78160 Marly-le-Roi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fournitures et petits matériels administratifs
seuil maximum annuel: 20 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lot(s) 2. -
Fournitures scolaires (hors papier) et petits matériels pédagogiques divers
seuil maximum annuel: 37 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 111 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lot(s) 3. -
Librairie scolaire
seuil maximum annuel: 23 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 69 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 22112000.
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