Centrale des marchés
Services d'assurance pour l'anses, à Maisons-Alfort Services d'assurance pour l'Anses - relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt généralLot 1 Assurance de la flotte automobileLot 2 Assurance des agents en missionLot 3 Assurances d...
ANSES 94701Maisons-Alfort 01 49 77 38 54
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Services d'assurance pour l'anses, à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795439

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182439
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-182439
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANSES.
 Correspondant : M. Musilli Lydia, ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-56-29-15-97, télécopieur : 01-49-77-38-54 adresse internet : http://www.anses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279214&orgAcronyme=h8j.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Santé.

Objet du marché : services d'assurance pour l'anses - relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
lot 1 Assurance de la flotte automobile
lot 2 Assurance des agents en mission
lot 3 Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : anses siège 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

marché de services d'assurance pour l'anses passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40.iii du Code des marchés publics comportant 3 lots:
lot 1 - assurance de la flotte automobile
lot 2 - assurance des agents en mission
lot 3 - assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons.
le contrat cadre individuel s'exécute sous la forme d'un marché de services, fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
les prestations concernent:
- prestations à titre principal : les services d'assurance initiaux tels que définis dans le cahier des clauses particulières;
- prestations à bons de commande :
. Services d'assurance complémentaires liés à une modification de la volumétrie ou des risques à assurer (prestation qui s'agrège ou se soustrait aux prestations réalisées à titre principal).
. Services d'assurance complémentaires ponctuels autre que ceux réalisés à titre principal et qui font le cas échéant préalablement l'objet de demande de devis.
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1er avril 2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci postérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum est de 133 999 euro(s)ht, correspondant au seuil de procédure.
les candidats sont informés, à titre indicatif, dans le dossier de consultation de la volumétrie; cette information ne saurait engager l'anses et lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
prix forfaitaires et unitaires fermes.
financement sur budget propre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature le candidat devra fournir :
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature, extrait kbis...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 " avec, en cas de groupement, indication du mandataire et de chacun des membres (copie scannée datée et signée par une personne habilitée) ;
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics (cf. Annexe 1).
5- les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (ou imprimé Dc2 et ses annexes) :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1-moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
2-Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
3-qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
4-démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
nb : cas particulier d'un intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance ; ce dernier doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même (joindre également la preuve d'immatriculation et d'inscription au registre). De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer à l'appui de la candidature de la société représentée. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les intermédiaires d'assurance, seront également joints.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique ( sous-critères décrits au rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15FCS039.

Renseignements complémentaires : la procédure fait l'objet d'une dématérialisation.
le dossier de consultation des entreprises et l'avis d'appel public à la concurrence sont disponibles par voie électronique via le profil acheteur de l'anses à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 15fcs039 ou en suivant le lien :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279214&orgAcronyme=h8j.
Conformément aux dispositions de l'article 56.ii.1 du code des marchés publics la réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses à la même adresse ci-dessus mentionnée.
la signature électronique n'est pas exigée. Le marché sera in fine signé de façon manuscrite par les parties sous forme papier.
les demandes d'informations complémentaires portant sur des données substantielles du marché doivent être formulées via le profil acheteur au travers de la rubrique questions/réponses 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
les réponses seront publiées 6 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279214&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance de la flotte automobile.
Assurance de la flotte automobile (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 2. - assurance des agents en mission.
Assurance des agents en mission (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 3. - assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou.
Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 1. - assurance de la flotte automobile.
Assurance de la flotte automobile (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 1. - assurance de la flotte automobile.
Assurance de la flotte automobile (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 2. - assurance des agents en mission.
Assurance des agents en mission (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2. - assurance des agents en mission.
Assurance des agents en mission (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lot(s) 3. - assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou.
Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3. - assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou.
Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons (descriptif de la prestation décrit au Ccp)
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
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