Centrale des marchés
Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les camions et engins gérés par le Parc départemental du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Pour les lots no 1 - 2 - 3 :Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er janvier 2016 (ou leur date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2016.Pour les lots no 4 à 8 ...
Conseil général d'Eure et Loir 28008Chartres
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Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les camions et engins gérés par le Parc départemental du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795616

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182057

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-182057
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général d'Eure et Loir, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403, à l'attention de  le président, F-28008 Chartres.
Code d'identification national : 22280001300013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eurelien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail : dcp@eurelien.fr. Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail : dcp@eurelien.fr. Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers, F-28008 Chartres.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les camions et engins gérés par le Parc départemental du Conseil départemental d'eure-et-loir.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc départemental 78 rue du Château d'eau, 28300 Mainvilliers.
  Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  pour les lots no 1 - 2 - 3 :
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er janvier 2016 (ou leur date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2016.
pour les lots no 4 à 8 :
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er juillet 2016 (ou leur date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2016.
pour l'ensemble des lots, les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42124100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien et réparation de camions de marque RENAULTMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 35 000 euros et 140 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées d'origine pour camions de marque MERCEDESMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien et réparation de camions de marque IVECOMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 16 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées d'origine pour camions de marque RENAULT RVICes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 30 000 euros (H.T.) / Maximum - 120 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées pour chaînes à neige, accessoires de chaînes à neige pour véhicules poids lourds et de génie civil et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 3 000 euros (H.T.) / Maximum - 12 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34143000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 6 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées pour engins de génie civil et de travaux publics de marque FAI et HITACHI et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 3 000 euros (H.T.) / Maximum - 12 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16810000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 6 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées électroniques ou électriques pour matériels d'application de produits de marquage routier et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 4 000 euros (H.T.) / Maximum - 16 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées électroniques ou électriques pour matériels de signalisation sur remorque ou embarqués et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 5 000 euros (H.T.) / Maximum - 20 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 2 500 euros et 10 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement prévu au budget du Département d'eure-et-loir et au budget annexe du Parc départemental. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ENTVEH.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2016 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'eure-et-loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 4º du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général d'Eure et Loir, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403, à l'attention de  le président, F-28008 Chartres.
Code d'identification national : 22280001300013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eurelien.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail : dcp@eurelien.fr. Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail : dcp@eurelien.fr. Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers, F-28008 Chartres.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les camions et engins gérés par le Parc départemental du Conseil départemental d'eure-et-loir.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc départemental 78 rue du Château d'eau, 28300 Mainvilliers.
  Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  pour les lots no 1 - 2 - 3 :
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er janvier 2016 (ou leur date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2016.
pour les lots no 4 à 8 :
Les marchés sont conclus pour une période initiale débutant le 1er juillet 2016 (ou leur date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2016.
pour l'ensemble des lots, les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42124100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien et réparation de camions de marque RENAULTMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 35 000 euros et 140 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées d'origine pour camions de marque MERCEDESMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Entretien et réparation de camions de marque IVECOMontants identiques pour chaque période de reconduction
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50114000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 16 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 60% : Valeur technique de l'offre- 40% : Prix des prestations
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées d'origine pour camions de marque RENAULT RVICes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 30 000 euros (H.T.) / Maximum - 120 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées pour chaînes à neige, accessoires de chaînes à neige pour véhicules poids lourds et de génie civil et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 3 000 euros (H.T.) / Maximum - 12 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34143000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 6 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées pour engins de génie civil et de travaux publics de marque FAI et HITACHI et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 3 000 euros (H.T.) / Maximum - 12 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16810000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 6 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées électroniques ou électriques pour matériels d'application de produits de marquage routier et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 4 000 euros (H.T.) / Maximum - 16 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de pièces détachées électroniques ou électriques pour matériels de signalisation sur remorque ou embarqués et prestations de main d'oeuvreCes montants concernent la première période de validité du marché (du 01/07/2016 au 31/12/2016).Les montants à retenir pour chaque période de reconduction sont respectivement les suivants : Minimum - 5 000 euros (H.T.) / Maximum - 20 000 euros HT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42124100.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 2 500 euros et 10 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- 70% : Prix des prestations- 30% : Délai d'exécution
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement prévu au budget du Département d'eure-et-loir et au budget annexe du Parc départemental. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dont la dernière mise à jour date du 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ENTVEH.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 janvier 2016 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  13 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'eure-et-loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 4º du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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