Centrale des marchés
Mise en conformité électrique au collège 'Les Trois Rivières', à Verdun-sur-le-Doubs Mise en conformité électrique au collège 'Les Trois Rivières' à VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350) ville : Mâcon cedex 9 adresse : Espace Duhesme - 18 rue de Flacé cp : 71026 designation : Consei...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 03 85 39 76 52
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Mise en conformité électrique au collège 'Les Trois Rivières', à Verdun-sur-le-Doubs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795642

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181988
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-181988
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité électrique au collège "Les Trois Rivières" à VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR263|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif :
- lot 1 : l'emprise des travaux est d'environ 2220 mètres carrés (travaux liés aux faux plafonds)
- lot 2 : Environ 2220 mètres carrés de surface traitée pour les faux-plafonds et environ 570 mètres carrés pour la peinture
- lot 3 : 17 portes concernées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens européen : non
au sens français : oui
lot 1 : Option no 1 : Lumières Led
Option no 2 : Vidéoprojecteurs interactifs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
financement sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- pour le lot no 1, documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (Eff2 - 6 à 20 personnes).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAB.15.150.CF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique ebourgogne
(https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
la durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les mois de juillet et d'août ne seront pas chômés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - electricité - courants forts et faibles.
Electricité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 2. - faux plafonds - peintures.
Faux plafonds - peintures
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 1. - electricité - courants forts et faibles.
Electricité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 1. - electricité - courants forts et faibles.
Electricité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 2. - faux plafonds - peintures.
Faux plafonds - peintures
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot(s) 2. - faux plafonds - peintures.
Faux plafonds - peintures
C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
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