Centrale des marchés
Services de collecte de déchets solides urbains Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes.
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 71011Mâcon 03 85 40 99 76
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Services de collecte de déchets solides urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561115

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
010176-2017
11/01/2017    S7    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Services de collecte de déchets solides urbains

2017/S 007-010176

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
20007030800016
67 esplanade du Breuil
Mâcon Cedex
71011
France
Téléphone: +33 0385210772
Courriel: marchespublics@mb-agglo.com
Fax: +33 0385409976
Code NUTS: FR263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mb-agglo.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
TECTA Agence Bourgogne Franche Comté
18 rue de la Chartreuse
Beaune
21200
France
Courriel: bfc@tecta-ing.com
Code NUTS: FR263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mb-agglo.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40252&orgAcronyme=x6v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes.

II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et en points de regroupement et transport sur l'uve de Villefranche-Sur-Saône. Collecte à assurer sur 13 communes pour une population d'environ 14 000 habitants Tonnage annuel estimatif = 3 000 tonnes (non contractuel).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur 13 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 13 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er juin 2017. Elle sera notifiée par ordre de service.

Les variantes sont autorisées à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 — màj 26/10/2016).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et en particulier aux dispositions de l'article L.1224-3-1 du code du travail, il appartiendra au titulaire de reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution des prestations selon le dispositif fixé par l'arrêté du 19.12.2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6.12.2012 et l'avenant no 42 du 5.4.2012: conditions de reprise des personnels non-cadre par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Les variantes sont autorisées à la condition expresse d'avoir préalablement répondu au dossier de base.

Les candidats peuvent proposer des variantes aux demandes exprimées dans le dossier de consultation, à condition qu'ils respectent les éléments intangibles suivants: La forme des prix, les fréquences de collecte, le site de déchargement des déchets imposé parla collectivité, les conditions générales d'exécution du service.

Il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter que deux variantes au maximum. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans examen. Dans ce cas, seule l'offre de base sera examinée.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre

récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, sis 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00.) La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 0380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 0380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 0472770520
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 0380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 0380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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