Centrale des marchés
RÉALISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE DU 14 JUILLET 2016 RÉALISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE DU 14 JUILLET 2016 url : http://marseille.fr ville : Marseille cedex 20 adresse : Hôtel de ville - quai du port cp : 13233 designation : V...
Ville de Marseille 13233MARSEILLE
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RÉALISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE DU 14 JUILLET 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795227

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182384
JOUE (08/12/15)
430815-2015

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-182384
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation du spectacle pyrotechnique sonorise du 14 JUILLET 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
  
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation du spectacle pyrotechnique sonorise du 14 JUILLET 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  92360000, 48952000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  réalisation d'un spectacle composé d'un feu d'artifice et d'une sonorisation à l'occasion du 14 juillet 2016 pour la Ville de Marseille. Le thème retenu pour le spectacle est : les années 80. L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique.
marché à procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Procédure ouverte supérieure au seuil.
La durée du marché se définit comme suit : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffre d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens équivalents.
cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
le candidat devra justifier de capacités techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 65.
     2. prix. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015_52302_0006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier : les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 BD Camille Flammarion
13004 Marseille
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés et jours chômés.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 BD Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
- par fax au 04-91-55-37-52
- par courriel :dbourlet@mairie-marseille.fr (copie : mdegenouillac@mairie-marseille.fr)
obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics (Dsj)
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif :
M. Damien Bourlet
Mairie de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 Boulevard Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
tél : 04-91-55-13-79
fax : 04-91-55-37-52
e-mail : dbourlet@mairie-marseille.fr (copie : mdegenouillac@mairie-marseille.fr)
renseignements complémentaires d'ordre technique :
M. Patrick Fenasse
Mairie de Marseille
Direction des Régies
91 BD Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
tél: 04-91-55-17-46.
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre recevable, à l'exception des offres inappropriées avant attribution du marché par la Commission d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, hôtel de ville - quai du port, à l'attention de  M. le maire, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marseille.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation du spectacle pyrotechnique sonorise du 14 JUILLET 2016.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
  
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation du spectacle pyrotechnique sonorise du 14 JUILLET 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  92360000, 48952000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  réalisation d'un spectacle composé d'un feu d'artifice et d'une sonorisation à l'occasion du 14 juillet 2016 pour la Ville de Marseille. Le thème retenu pour le spectacle est : les années 80. L'ensemble des prestations fait l'objet d'un marché unique.
marché à procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Procédure ouverte supérieure au seuil.
La durée du marché se définit comme suit : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffre d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens équivalents.
cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
le candidat devra justifier de capacités techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.
cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 65.
     2. prix. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015_52302_0006.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier : les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 BD Camille Flammarion
13004 Marseille
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés et jours chômés.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 BD Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
- par fax au 04-91-55-37-52
- par courriel :dbourlet@mairie-marseille.fr (copie : mdegenouillac@mairie-marseille.fr)
obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp) : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics (Dsj)
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille.
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas , les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif :
M. Damien Bourlet
Mairie de Marseille
Direction des Régies
Division Marchés Publics
91 Boulevard Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
tél : 04-91-55-13-79
fax : 04-91-55-37-52
e-mail : dbourlet@mairie-marseille.fr (copie : mdegenouillac@mairie-marseille.fr)
renseignements complémentaires d'ordre technique :
M. Patrick Fenasse
Mairie de Marseille
Direction des Régies
91 BD Camille Flammarion
13233 Marseille Cedex 20
tél: 04-91-55-17-46.
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre recevable, à l'exception des offres inappropriées avant attribution du marché par la Commission d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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