Centrale des marchés
ACCORD-CADRE PRESTATION DE NETTOIEMENT DES LOCAUX POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE ET POUR LE CNRS DELEGATION REGIONALE PROVENCE ET CORSE (3 LOTS) L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les différents opérateurs économiques dans le cadre de ...
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ACCORD-CADRE PRESTATION DE NETTOIEMENT DES LOCAUX POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE ET POUR LE CNRS DELEGATION REGIONALE PROVENCE ET CORSE (3 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558569

Date de clôture estimée : 23/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-3121
JOUE (10/01/17)
008596-2017

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 84
Annonce No 17-3121
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université d'Aix-Marseille, Numéro national d'identification : 13001533200013, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics, 13284, Marseille Cedex 7, F, Courriel : delphine.moya@univ-amu.fr, Fax : (+33) 4 91 31 31 36, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) -Délégation Régionale Provence et Corse, 31, chemin Joseph Aiguier, 13402, Marseille Cedex 20, F, Courriel : delphine.moya@univ-amu.fr, Code NUTS : FR824, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
à l'adresse suivante : Université d'Aix-Marseille, Numéro national d'identification : 13001533200013, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics, 13284, Marseille Cedex 7, F, Courriel : delphine.moya@univ-amu.fr, Fax : (+33) 4 91 31 31 36, Code NUTS : FR824, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315393&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE PRESTATION DE NETTOIEMENT DES LOCAUX POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE ET POUR LE CNRS DELEGATION REGIONALE PROVENCE ET CORSE (3 LOTS)
Numéro de référence : 230-2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre les pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de nettoiement des locaux couverts par le présent accord-cadre. Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes des futurs MS qui seront contractualisés avec les titulaires de l’accord cadre retenus après mise en concurrence.Il est prévu d’allotir les prestations de l’Accord-Cadre de Nettoiement en 3 lots géographiques (cf. rubrique "section II description"). Cette consultation est passée sur la base d'un groupement de commandes entre AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur) et le CNRS pour le lot 1.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marseille – Aubagne – La Ciotat - Roquefort la Bédoule
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : La localisation des sites du CNRS et AMU entrant dans le périmètre de l’accord cadre est donnée en annexe 1 du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 1 passé en groupement de commande est à destination d'Aix-Marseille Université (AMU) et du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-Délégation Régionale Provence et Corse). Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l’accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 1, l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article 30.I.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Le montant indiqué ci-dessus (rubrique II.2.6) correspond à la valeur annuelle estimée du lot 1 (évaluation du montant de l’ensemble des Marchés Subséquents "MS" passés au titre de ce lot sur un an) qui est de 2 150 000 euros HT dont 500 000 euros HT en ce qui concerne le CNRS.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aix – Lambesc - Puyricard – Salon - Avignon – Arles - Arbois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|FR826|
Lieu principal d'exécution : La localisation des sites AMU entrant dans le périmètre de l’accord cadre est donnée en annexe 1 du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 2 est à destination d'Aix-Marseille Université (AMU).Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l’accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 2, l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 050 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article 30.I.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Le montant indiqué ci-dessus (rubrique II.2.6) correspond à la valeur annuelle estimée du lot 2 (évaluation du montant de l’ensemble des Marchés Subséquents "MS" passés au titre de ce lot sur un an) qui est de 1 050 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Digne – Gap
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR821|FR822|
Lieu principal d'exécution : La localisation des sites AMU entrant dans le périmètre de l’accord cadre est donnée en annexe 1 du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 3 est à destination d'Aix-Marseille Université (AMU).Pour l’ensemble des lots, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (no2016-360) du 25/03/16. Il sera retenu pour chaque lot de l’accord cadre, 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. Pour ce lot 3, l’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour chaque lot, l’accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d’AMU (pouvoir adjudicateur coordonnateur).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article 30.I.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Le montant indiqué ci-dessus (rubrique II.2.6) correspond à la valeur annuelle estimée du lot 3 (évaluation du montant de l’ensemble des Marchés Subséquents "MS" passés au titre de ce lot sur un an) qui est de 55 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot 1 : il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d’exercices, un chiffre d’affaire annuel minimal de 500 000 euros HT dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre.-Pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé pour le lot2 : il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois années d’exercices, un chiffre d’affaire annuel minimal de 300 000 euros HT dans le domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre.-La candidature d’une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : -Pour les marchés subséquents qui seront conclus au titre de l'accord-cadre, chaque titulaire sera soumis aux dispositions du Code du Travail (article L1224-1 notamment) et aux dispositions de la convention collective applicable * à sa branche professionnelle et relative à l’emploi des personnes actuellement affectées sur les sites couverts par un précédent marché (reprise du personnel). * convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26/07/2011.-L’administration s’engage dans une politique d’insertion des personnes par le travail, c’est pourquoi, conformément à l’article 38 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les marchés subséquents pourront prévoir des clauses sociales dans leurs CCP valant AE visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, et à lutter contre le chômage (voir aussi article 3 du titre II du CCAP de l’accord-cadre).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2017 - 16:00 Lieu : Université d'Aix-Marseille (AMU)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d’ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l’ouverture n’est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des 'Documents du marché': Le dossier de consultation est téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification.il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s’identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Par ailleurs, afin d’être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant cet accord-cadre est : Delphine MOYA, Pôle des marchés publics. Courriel : delphine.moya@univ-amu.fr- information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent accord-cadre. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat – place à l’adresse du profil d’acheteur. Pour plus d’information se reporter à l’article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des " offres " : Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l’article 9 du RC. - en complément de l'article Ii.2.7 il est indiqué les informations suivantes : Date prévisionnelle de notification l’accord-cadre (ensemble des lots) : Avril 2017.Lancement des consultations pour les futurs marchés subséquents : dés notification de l’accord-cadre.Le démarrage de la majorité des Marchés subséquents est prévu à compter de la 2e semaine de juin 2017.-Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l’attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire (voir article 6 du Rc).- Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.) : se reporter à l’article 10 du CCAP. Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l’article 9 du CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel ( se reporter au CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA); -le référé contractuel (se reporter au CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994) pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2017
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