Centrale des marchés
Fournitures pour travaux d'artisanat Acquisition de petites fournitures relatives a l'entretien du parc immobilier de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
SGAP de Marseille 13313MARSEILLE 04 91 21 55 84
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Fournitures pour travaux d'artisanat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794878

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426040-2015
04/12/2015    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Fournitures pour travaux d'artisanat

2015/S 235-426040

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SGAP de Marseille
299 chemin de Sainte-Marthe
À l'attention de: Mme Serbellone Audrey
13313 Marseille Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 491215532
Fax: +33 491215584

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279032&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDSP13/SGO/BAIT
2 rue Antoine Becker
À l'attention de: M. Guilianelli Gilles
13224 Marseille Cedex 02
Téléphone: +33 491398950

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SGAMI/DAGF/BCPA
299 chemin de Sainte-Marthe
13313 Marseille Cedex 14
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279032&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SGAMI/DAGF/BCPA
299 chemin de Sainte-Marthe
À l'attention de: Mme Serbellone Audrey
13313 Marseille Cedex 14
Téléphone: +33 491215532
Fax: +33 491215584

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Antoine Becker, 13224 Marseille Cedex 02.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de petites fournitures relatives a l'entretien du parc immobilier de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La prestation est divisée en 6 lots:
Lot /intitule du lot/montant annuel en EUR HT:
1 Plomberie 8 000 EUR.
2 Électricité 25 000 EUR.
3 Huisserie 30 000 EUR.
4 Quincaillerie 15 000 EUR.
4.1 Outillage divers.
4.2 Outillage électroportatif.
5 Droguerie / divers 20 000 EUR.
6 Menuiserie 15 000 EUR.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Un candidat peut répondre pour un ou plusieurs lots en remettant un acte d'engagement distinct pour chaque lot.
Nb: les montants moyens donnés pour chaque lot à l'article 2 du CCP, joint au dossier de consultation, sont donnés à titre purement indicatif. Il s'agit de montants moyens constatés lors du précédent exercice qui ne sauraient préjuger des montants à venir pour chaque lot du présent marché, objet de la consultation.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Plomberie
1)Description succincte
Plomberie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Électricité
1)Description succincte
Électricité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Huisserie
1)Description succincte
Huisserie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Quincaillerie
1)Description succincte
Quincaillerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Droguerie divers
1)Description succincte
Droguerie divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Menuiserie
1)Description succincte
Menuiserie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41 Intitulé: Outillage divers
1)Description succincte
Outillage divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 42 Intitulé: Outillage electroportatif
1)Description succincte
Outillage electroportatif.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37810000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication à compter de la date d'admission.
Au titre de la garantie, le titulaire doit remplacer les fournitures reconnues défectueuses dans un délai maximum de 48 heures ouvrés à réception de la demande de remplacement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable assignataire ((Mme la directrice régionale des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône).
— budget de l'etat,
— prix révisables,
— application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics.
Le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat est un groupement, la forme du groupement qui sera imposée au soummissionaire a la notification est la suivante: groupement solidaire.
Remarque: une même entreprise ne peut appartenir à plusieurs groupements d'entreprises soumissionnant en vue de l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Annexes I_Ii_Iii au RC.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Annexes I_Ii_Iii au RC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Valeur technique. Pondération 25

3. Délais de livraison. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SGAMI13-AOO-2015-11-67
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 12 mois fermes, à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution des prestations objet du marché, sont fixés à l'article 8.2 du CCP et en cas de réduction, à l'article B6 de l'acte d'engagement de chaque lot.
1) Prix .....................................................................................................: 55 %.
— prix figurant au bordereau de prix unitaires: ....................................50 %,
— taux de remise consenti: ...............................................................10 %,
2) Valeur technique ............................................................................ : 25 %.
La valeur technique sera jugée selon les 3 sous-critères suivants:
— modalités du service après-vente et d'application des garanties: ..................10 %,
— qualité des produits proposés (au vu des fiches techniques produites) :...........10 %,
— respect de l'environnement (au vu des fiches techniques produites): ............05 %.
3) Délais de livraison ...........................................................................: 20 %
Toute anticipation sur la durée de livraison sera la bienvenue. Dans ce cas, le délai proposé par le candidat est rendu contractuel; à cet effet il devra impérativement renseigner l'article B6 de l'acte d'engagement).

Le candidat remet sa proposition par dépôt sur la Plate-Forme des achats de l'état «https://www.marches-publics.gouv.fr/». Pour ce faire, le candidat doit d'abord se connecter au site de la place de marché interministérielle à partir de l'adresse électronique ci-après:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279032&orgAcronyme=g6l.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22 rue Breteuil
13006 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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