Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien Prestations de remise en état de logements vacants - tous corps d'état - agence Sud - secteurs 1, 2 et 6.
Habitat Marseille Provence 13388MARSEILLE
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558558

Date de clôture estimée : 07/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/01/17)
008473-2017
10/01/2017    S6    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien

2017/S 006-008473

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitat Marseille Provence
25 avenue Frais Vallon
Marseille Cedex 13
13388
France
Téléphone: +33 491108103
Courriel: a.barry@hmpmarseille.fr
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hmpmarseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Habitat Marseille Provence
25 avenue de Frais Vallon
Marseille Cedex 13
13388
France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: v.zerah@hmpmarseille.fr
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hmpmarseille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de remise en état de logements vacants — tous corps d'état — agence Sud — secteurs 1, 2 et 6.

II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de remise en état de logements vacants — tous corps d'état — agence Sud — secteurs 1, 2 et 6.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Liste des résidences mentionnées en annexe 1 au CCAP.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de remise en état de logements vacants — tous corps d'état — agence Sud — secteurs 1, 2 et 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 3 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;

2. Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;

3. Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;

4. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

5. Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché étant conclu jusqu'au 31.5.2018, puis renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an, la publication du prochain avis est prévue au premier semestre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Habitat Marseille Provence — Direction juridique
25 avenue de Frais Vallon
Marseille Cedex 13
13388
France
Téléphone: +33 491108083
Courriel: a.barry@hmpmarseille.fr
Fax: +33 491108025
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2017

Complément de dossier : https://www.marches-securises.fr

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