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Drainage des deux proprietés riveraines du bassin de la Merantaise pour le compte du SIAHVY, à Longjumeau DRAINAGE DES DEUX PROPRIETES RIVERAINES DU BASSIN DE LA MERANTAISE url : http://www.siahvy.org tel : 01-69-31-72-10 ville : LONGJUMEAU mel : marchespublics@siahvy.fr adresse : 12, avenue...
SIAHVY 91165Longjumeau marchespublics@siahvy.fr 01 69 31 37 31
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Drainage des deux proprietés riveraines du bassin de la Merantaise pour le compte du SIAHVY, à Longjumeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795385

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182036
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 78
Annonce No 15-182036
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAHVY.
 Correspondant : M. Barret Michel, Président du SIAHVY, 12, avenue Salvador Allende CS 91014 Saulx-Les-Chartreux 91165 Longjumeau, tél. : 01-69-31-72-10, télécopieur : 01-69-31-37-31, courriel : marchespublics@siahvy.fr adresse internet : http://www.siahvy.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : drainage des deux proprietes riveraines du bassin de la merantaise.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement de tranchées drainantes et pose d'une clôture sur le bassin de la merantaise
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidature et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-34.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com ou directement en suivant ce lien : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58294.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

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