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Formation du cycle supérieur destinée aux ISIC ISICCYCLESUPERIEUR ville : Lognes adresse : 27 cours des petites écuries tel : 01-60-37-11-89 designation : MINISTERE DE L INTERIEUR cp : 77185 correspondant : Mme MEURIS MICHELLE, Min...
MINISTERE DE L INTERIEUR 77185Lognes
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Formation du cycle supérieur destinée aux ISIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795556

Date de clôture estimée : 29/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182030
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 13, 33, 35, 59, 63, 67, 69, 75
Annonce No 15-182030
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE L INTERIEUR.
 Correspondant : Mme meuris michelle, Ministère de l'intérieur, 27 cours des petites écuries 77185 Lognestél. : 01-60-37-11-89.

Objet du marché : isiccyclesuperieur.
Lieu d'exécution : ministère de l'intérieur 27 cours des petites écuries, 77185 Lognes.

Caractéristiques principales : 
isic-cycle superieur
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire doit être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneurproposition techniqueannexe financièrerib.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 février 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ISICCYCLESUPERIEUR.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit par courrier sous pli recommander - indiquer sur l'enveloppe "ne pas ouvrir par le service courrier - marché ISIC - cycle supérieur" ou par dépôt au poste d'accueil de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (contacts Mme Meuris: 711.89 ou Mme Feuillette: 716.32).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : Mme Michelle Meuris,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Karim Hamidi,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-14-42, courriel : karim.hamidi@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Pascal Benoliel,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-10-08, courriel : pascal.benoliel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : M. Pascal Benoliel,  27 cours des petites écuries,  77185 Lognes, tél. : 01-60-37-10-08, courriel : pascal.benoliel@interieur.gouv.fr.
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