Centrale des marchés
L'acquisition, la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions connectés neufs pour la collectivité en renouvellement du parc existant et la fourniture des consommables. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE LISSES M. Thierry LAFON - Maire 2 rue Thirouin 91090 LISSES Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01 Co...
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L'acquisition, la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions connectés neufs pour la collectivité en renouvellement du parc existant et la fourniture des consommables.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796164

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-183038
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LISSES
M. Thierry LAFON - Maire
2 rue Thirouin
91090 LISSES
Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet L'acquisition, la location et la maintenance de photocopieurs et imprimantes multifonctions connectés neufs pour la collectivité en renouvellement du parc existant et la fourniture des consommables.
Référence2015016TLMS030
Nature Fournitures
Type Location-vente
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR104
Durée 36 mois à compter de la notification du marché.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lot 1 a pour objet la location/maintenance de 21 photocopieurs multifonctions.
Le lot 2 a pour objet l'acquisition/maintenance de 6 photocopieurs de petite capacité.
Les DQE des lots n°1 et 2 donnent une quantité annuelle estimative du nombre de copies en noir et blanc et en couleurs pour chaque machine du parc à prendre en compte pour le coût de maintenance estimatif sur la durée du marché.
Options OUI
Option au lot 2 : Maintenance/copies des 6 photocopieurs multifonctions de petite capacité (type C)
LotsLibellé
N° 1 Location/maintenance de photocopieurs multifonctions (types A, B, C et D)
N° 2 Acquisition de six (6) photocopieurs multifonctions de petite capacité (type C)
Conditions relatives au contrat
CautionnementSe référer au CCAP
FinancementSe référer au CCAP
Forme juridiqueSe référer au Règlement de la consultation
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Valeur environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental

La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants :
- Les fiches techniques des machines en langue française décrivant leur caractéristiques techniques et leur conformité avec le matériel demandé : 15 points ;
- Les procédures de maintenance préventive, de dépannage et d'entretien des machines avec la description des procédures de réapprovisionnement automatique et de maintenance automatique et les moyens humains mis à la disposition de la commune : 10 points ;
- La description de la procédure d'approvisionnement en consommables outre le réapprovisionnement automatique et la présentation de l'interface de commande en ligne s'il y a lieu : 5 points ;
- Les délais de livraison et de mise en oeuvre du matériel ainsi que le dispositif logistique proposé pour respecter ces délais : 5 points ;
- Le contenu de la formation du personnel mis à la disposition de la commune : 3 points.
- La procédure de facturation en précisant notamment la procédure de collecte des relevés et les possibilités de régularisation en cas d'évaluation erronée des copies réalisées : 2 points
La dimension environnementale de l'offre sera évaluée selon les sous-critères suivants:
- Le protocole de collecte et de recyclage des consommables usagés : 10 points ;
- L'utilisation de matériaux recyclés : 6 points ;
- La consommation électrique des machines : 4 points.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de LISSES
2 rue Thirouin
91090 LISSES
Tél : 01 69 11 40 00 - Fax : 01 69 11 40 01
Offres Remise des offres le 04/01/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de LISSES
2 rue Thirouin
91090 LISSES
Renseignements complémentaires
  Voies et délais de recours:
- Référé pré contractuel
Délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenus).
- Référé Contractuel
Le référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
Les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction
Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
- Recours indemnitaire
Délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
- Recours gracieux
Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00