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FOURNITURE DE MATERIELS DE VOIRIE ET DE TRAVAUX PUBLICS 2015 FOURNITURE DE MATERIELS DE VOIRIE ET DE TRAVAUX PUBLICS 2015 ville : LIMOGES CEDEX 1 adresse : 64, Avenue Georges Dumas - CS10001 tel : (+33) 5-55-45-79-00 designation : Cté d'Agglomératio...
Cté d'Agglomération Limoges Métropole 87031Limoges
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FOURNITURE DE MATERIELS DE VOIRIE ET DE TRAVAUX PUBLICS 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795265

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182281
JOUE (08/12/15)
430111-2015

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-182281
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Limoges Métropole, 64, avenue Georges Dumas - cs10001, à l'attention de  M. le président, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 45 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-limousin.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 92 route de Nexon, 87000 Limoges.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  16700000, 43261000, 42415000, 34390000, 34144431.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Tractopelle
 1)Description succincte
  Le tractopelle de plus de 90 ch, à bras déporté et télescopique, sera utilisé pour des travaux de voirie et de curage de fossés sur les communes de Limoges Métropole (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  43261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 1 : -1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN): 30 %-- Performance des équipements (chargeur frontal et pelle rétro): 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 2 intitulé : Chariot télescopique
 1)Description succincte
  Le chargeur sera utilisé pour le chargement et déchargement de palettes et de matériaux du type gravier, enrobé dense à froid, GNT ... (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42415000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 2 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 30 %-- Performance des équipements (caractéristiques de la flèche) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 3 intitulé : Mini pelle avec remorque
 1)Description succincte
  Fourniture d'une mini pelle de plus de 2T500 sans déport arrière, avec sa remorque de 3T500 (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  43261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 3 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN): 30 %-- Performances des équipements (caractéristiques de la flèche) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) -3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 4 intitulé : Epareuse arrière pour tracteur de moins de 50 cv
 1)Description succincte
  Fourniture d'une faucheuse débroussailleuse 3 points adaptable sur un tracteur existant (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 4 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (50%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 30 %-- Performances des équipements (bras de fauchage) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (50%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / valeur offre analysée)
LOT no 5 intitulé : Epareuse arrière pour tracteur de plus de 90 cv
 1)Description succincte
  Fourniture d'une épareuse arrière à pose sur un tracteur existant (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 5 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (50%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance pompe) : 30 %-- Performances des équipements (bras de fauchage, groupe de broyage) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (50%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)
LOT no 6 intitulé : Tracteur avec broyeur d'accotement frontal
 1)Description succincte
  Fourniture d'un tracteur de plus de 100 CV équipé d'un relevage avant équipé d'un broyeur d'accotement (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le tracteur sera utilisé pour l'entretien des accotements sur les communes de Limoges Métropole
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16700000, 16310000, 34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 6 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 25 %-- Hydraulique tracteur (puissance de la pompe) : 25 %-- Performances des équipements (broyeur frontal) : 35 %-- Ergonomie (inclinaison du capot moteur) : 15 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) -3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 7 intitulé : Balayeuses aspiratrices compactes de voirie
 1)Description succincte
  Fourniture de 2 balayeuses aspiratrices compactes de voirie de 4m3 minimum (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières). Les balayeuses seront utilisées pour le nettoyage des voies sur les communes de Limoges Métropole.-Les candidats au lot no 7 sont tenus de procéder à une démonstration du matériel sous peine d'élimination de l'offre.-Les candidats au lot no 7 doivent obligatoirement faire une proposition de prix pour la reprise d'anciens matériels (description à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144431.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 7 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction des sous critères suivants :-- Performance du matériel au regard de la 1ere partie du mémoire justificatif : 40%-- Résultat de la démonstration : 60%-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon les 2 formules suivantes :-Note de l'offre d'achat = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) pondérée à 90%-Note de l'offre de reprise = 20 x (Valeur offre analysée / Valeur meilleure offre de reprise) pondérée à 10%-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Clause de garantie financière : pas de retenue de garantie.-
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.-
pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.-
-
Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.-
-
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.-
ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :-
https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-
Pour chaque lot, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :-
-
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-
- lettre de candidature (Dc1) ;-
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible (Dc2) ;-
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;-
- les certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).-
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AF-2015-121.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure :-
Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.-
La procédure est nationale et européenne.-
-
duree des marches : -
Chaque lot entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution-
le délai d'exécution (= délai de livraison maximum) des lots no 1 à 7 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.-
-
prestations supplementaires ou alternatives :-
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.-
-
modalites de presentation et de remise des plis :-
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.-
-
criteres de selection des candidatures :-
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.-
-
criteres d'attribution :-
Indiqués dans le présent document, pour chaque lot.-
-
demande de dossiers :-
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :-
Limoges Metropole-
Pole Ressource-
Direction des Affaires Juridiques / Service Marchés Publics-
27 boulevard Gambetta-
87000 Limoges-
Fax : 05.55.45.78.64-
ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.-
-
remise des plis :-
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 19 janvier 2016.-
heure limite : 12 H 30-
a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.-
le pli portera la mention suivante :-
fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015-
lot(s) no (à préciser)-
nom du candidat : (à préciser)-
ne pas ouvrir.-
-
renseignements :-
- administratifs : Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64-
- techniques : p.i.r.t. / Direction Travaux et Infrastructures, Philippe RAMON, fax 05.55.31.41.54-
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Limoges Métropole, 64, avenue Georges Dumas - cs10001, à l'attention de  M. le président, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. (+33) 5 55 45 79 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-limousin.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 92 route de Nexon, 87000 Limoges.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  16700000, 43261000, 42415000, 34390000, 34144431.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Tractopelle
 1)Description succincte
  Le tractopelle de plus de 90 ch, à bras déporté et télescopique, sera utilisé pour des travaux de voirie et de curage de fossés sur les communes de Limoges Métropole (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  43261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 1 : -1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN): 30 %-- Performance des équipements (chargeur frontal et pelle rétro): 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 2 intitulé : Chariot télescopique
 1)Description succincte
  Le chargeur sera utilisé pour le chargement et déchargement de palettes et de matériaux du type gravier, enrobé dense à froid, GNT ... (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  42415000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 2 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif, et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 30 %-- Performance des équipements (caractéristiques de la flèche) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 3 intitulé : Mini pelle avec remorque
 1)Description succincte
  Fourniture d'une mini pelle de plus de 2T500 sans déport arrière, avec sa remorque de 3T500 (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  43261000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 3 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN): 30 %-- Performances des équipements (caractéristiques de la flèche) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) -3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 4 intitulé : Epareuse arrière pour tracteur de moins de 50 cv
 1)Description succincte
  Fourniture d'une faucheuse débroussailleuse 3 points adaptable sur un tracteur existant (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 4 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (50%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 30 %-- Performances des équipements (bras de fauchage) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (50%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / valeur offre analysée)
LOT no 5 intitulé : Epareuse arrière pour tracteur de plus de 90 cv
 1)Description succincte
  Fourniture d'une épareuse arrière à pose sur un tracteur existant (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 5 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (50%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance pompe) : 30 %-- Performances des équipements (bras de fauchage, groupe de broyage) : 70 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (50%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée)
LOT no 6 intitulé : Tracteur avec broyeur d'accotement frontal
 1)Description succincte
  Fourniture d'un tracteur de plus de 100 CV équipé d'un relevage avant équipé d'un broyeur d'accotement (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le tracteur sera utilisé pour l'entretien des accotements sur les communes de Limoges Métropole
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16700000, 16310000, 34390000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 6 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :-- Motorisation (puissance DYN) : 25 %-- Hydraulique tracteur (puissance de la pompe) : 25 %-- Performances des équipements (broyeur frontal) : 35 %-- Ergonomie (inclinaison du capot moteur) : 15 %-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon la formule suivante :-Note de l'offre = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) -3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
LOT no 7 intitulé : Balayeuses aspiratrices compactes de voirie
 1)Description succincte
  Fourniture de 2 balayeuses aspiratrices compactes de voirie de 4m3 minimum (description technique au Cahier des Clauses Techniques Particulières). Les balayeuses seront utilisées pour le nettoyage des voies sur les communes de Limoges Métropole.-Les candidats au lot no 7 sont tenus de procéder à une démonstration du matériel sous peine d'élimination de l'offre.-Les candidats au lot no 7 doivent obligatoirement faire une proposition de prix pour la reprise d'anciens matériels (description à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144431.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Critères d'attribution du lot 7 :-1/ La Valeur Technique est notée sur 20 points (45%)-Elle sera appréciée en fonction des sous critères suivants :-- Performance du matériel au regard de la 1ere partie du mémoire justificatif : 40%-- Résultat de la démonstration : 60%-2/ Le Prix des Prestations est noté sur 20 points (35%)-Il sera apprécié en fonction de l'AE, selon les 2 formules suivantes :-Note de l'offre d'achat = 20 x (Valeur offre moins disante / Valeur offre analysée) pondérée à 90%-Note de l'offre de reprise = 20 x (Valeur offre analysée / Valeur meilleure offre de reprise) pondérée à 10%-3/ Les Performances en matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points (20%)-Elles seront appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif, et notamment de la 2ème partie
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Clause de garantie financière : pas de retenue de garantie.-
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.-
pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.-
-
Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.-
-
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.-
ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants :-
https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-
Pour chaque lot, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :-
-
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-
- lettre de candidature (Dc1) ;-
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;-
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible (Dc2) ;-
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;-
- les certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).-
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AF-2015-121.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 janvier 2016 - 12:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  procedure :-
Les marchés sont passés par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.-
La procédure est nationale et européenne.-
-
duree des marches : -
Chaque lot entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution-
le délai d'exécution (= délai de livraison maximum) des lots no 1 à 7 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.-
-
prestations supplementaires ou alternatives :-
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.-
-
modalites de presentation et de remise des plis :-
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4, 5, 6 et 7 du règlement de la consultation.-
-
criteres de selection des candidatures :-
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.-
-
criteres d'attribution :-
Indiqués dans le présent document, pour chaque lot.-
-
demande de dossiers :-
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :-
Limoges Metropole-
Pole Ressource-
Direction des Affaires Juridiques / Service Marchés Publics-
27 boulevard Gambetta-
87000 Limoges-
Fax : 05.55.45.78.64-
ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com/.-
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.-
-
remise des plis :-
Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 19 janvier 2016.-
heure limite : 12 H 30-
a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/.-
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.-
le pli portera la mention suivante :-
fourniture de materiels de voirie et de travaux publics 2015-
lot(s) no (à préciser)-
nom du candidat : (à préciser)-
ne pas ouvrir.-
-
renseignements :-
- administratifs : Service Marchés Publics, fax 05.55.45.78.64-
- techniques : p.i.r.t. / Direction Travaux et Infrastructures, Philippe RAMON, fax 05.55.31.41.54-
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achats-limousin.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 5 55 33 91 55. Fax (+33) 5 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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