Centrale des marchés
Affaire 15S0092 Fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - Relance du lot no1 : fourniture de granulats, terre et matéri...
Ville de Lille 59033Lille marchespublics@mairie-lille.fr 03 20 49 54 49
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Affaire 15S0092

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795258

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182379

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-182379
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire De Lille, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49.
Code d'identification national : 215903500 00017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49.
Code d'identification national : 215903500 00017. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire 15s0092.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - relance du lot no1 : fourniture de granulats, terre et matériaux divers.
la présente procédure est un marché négocié pris en application des articles 35-i-1° du Code des Marchés Publics faisant suite à la procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel il n'a été proposé que des offres qualifiées d'irrégulières ou d'inacceptables.
La Commission d'appel d'offres a autorisé la poursuite de la procédure sous forme de marché négocié 35-i-1 avec publicité préalable et mise en concurrence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  14500000, 14212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation est passée sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 35-i-1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, elle donnera lieu à marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45.000 euro(s) (H.T.). L'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ou option au sens du droit français.
option au sens du droit communautaire : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront être conclus le cas échéant.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix (selon les modalités définies au rc). Pondération : 50.
     2. valeur technique (selon les critères énoncés au rc). Pondération : 40.
     3. délai de livraison ( selon les modalités définis au rc). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-100913 du 26/03/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
les candidats peuvent se procurer le réglement d'appel à la candidature soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépisséà la Direction de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire De Lille, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49.
Code d'identification national : 215903500 00017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49.
Code d'identification national : 215903500 00017. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667 - 2ème étage - porte B124, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rzDcQpf8sv.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire 15s0092.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de matériaux et matériels de voirie pour les services de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - relance du lot no1 : fourniture de granulats, terre et matériaux divers.
la présente procédure est un marché négocié pris en application des articles 35-i-1° du Code des Marchés Publics faisant suite à la procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel il n'a été proposé que des offres qualifiées d'irrégulières ou d'inacceptables.
La Commission d'appel d'offres a autorisé la poursuite de la procédure sous forme de marché négocié 35-i-1 avec publicité préalable et mise en concurrence.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  14500000, 14212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation est passée sous la forme d'un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application des articles 35-i-1, 65 et 66 du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, elle donnera lieu à marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45.000 euro(s) (H.T.). L'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les délais d'exécution sont précisés dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ou option au sens du droit français.
option au sens du droit communautaire : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront être conclus le cas échéant.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix (selon les modalités définies au rc). Pondération : 50.
     2. valeur technique (selon les critères énoncés au rc). Pondération : 40.
     3. délai de livraison ( selon les modalités définis au rc). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-100913 du 26/03/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  11 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
les candidats peuvent se procurer le réglement d'appel à la candidature soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépisséà la Direction de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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