Centrale des marchés
Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs et 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour. Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation de stationnements) et construction de 18 ...
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Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs et 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561563

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
16-185602

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-185602
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Partenord Habitat, 27 Boulevard Vauban - B.P. 309, 59020, LIlle Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 56 00, Courriel : masseman@partenordhabitat.fr, Fax : (+33) 3 20 78 58 87, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://partenordhabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-partenord.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Partenord Habitat, Renseignements administratifs : Mme ASSEMAN - service marchés - tél : 0320785769 - Fax : 0320785887., Renseignements techniques : Mme JOAN - Direction Développement - tél : 0320785645Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mme ASSEMAN jusqu’à la date limite de réception des offres incluse (gratuit), Lille, F, Courriel : masseman@partenordhabitat.fr, Code NUTS : FR301, Adresse internet : http://partenordhabitat.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Partenord Habitat, Réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com., Les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat : 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés), Lille, F, Courriel : masseman@partenordhabitat.fr, Code NUTS : FR301, Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marches-partenord.local-trust.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs et 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour.
Numéro de référence : 16472
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maitrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation de stationnements) et construction de 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour. Le marché est conclu en application de l’Ordonnance N°2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret N°2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 285 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : ARMENTIERES
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée sera une mission de base "ouvrages de bâtiment", telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, ainsi que pour les " ouvrages d'infrastructure ", conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 21 décembre 1993. L'opération comporte les éléments de mission suivants : "études d'esquisses", "études préliminaires", "études d'avant-projets", "permis de construire ou déclaration de travaux", "études de projet", "assistance à la passation des contrats de travaux", "examen de la conformité et visa des études d'exécution", "direction de l'exécution des contrats de travaux", "assistance lors des opérations de réception", "dossier des ouvrages exécutés", "assistance durant la période de parfait achèvement" complétés de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 285 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La suite des informations figure à la rubrique VI.3 "informations complémentaires" du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc - La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ; - Pour les Architectes, copie de l’inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ; Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) à condition qu’il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d’affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint; - indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - architecture ; - ordonnancement, pilotage et coordination et ingénierie spécialisée en VRD. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 950 000.00 euros HT et 250 000.00 euros H.T. Pour la réalisation des travaux de VRD. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s’achèveront après expiration de l’année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2nd trimestre 2017. La durée globale des études est de 112 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois, hors période de préparation.La surface du terrain sur lequel porte la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD( desserte interne et réalisation de stationnements) et la construction de 18 garages est de 5 632m2. L'opération porte sur la construction de 12 TII, 31 TIII et 4 TIV.En application de l’article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d’un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, ils devront justifier des capacités de ce(s) sous-traitant(s), en fournissant, pour chacun d’entre eux, les renseignements prévus pour évaluer les capacités du candidat. Les candidats devront également fournir un engagement écrit du sous traitant apportant la preuve qu’ils disposeront effectivement de leurs capacités pour l’exécution du marché ainsi qu’une déclaration du sous traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics selon les dispositions de l’article 45 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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