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Contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration au profit de l'Inserm DR Nord-Ouest, à Lille Contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration url : https://achat.inserm.fr tel : 03-20-29-93-79 ville : Lille mel : achat.dr-lill...
Inserm DR Nord-Ouest 59045Lille achat.dr-lille@inserm.fr 03 20 49 01 38
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Contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration au profit de l'Inserm DR Nord-Ouest, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795438

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-177692
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-177692
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inserm DR Nord-Ouest.
 Correspondant : thierry VAES, 6 rue du Professeur Laguesse Cs-50027 59045 Lille, tél. : 03-20-29-93-79, télécopieur : 03-20-49-01-38, courriel : achat.dr-lille@inserm.fr adresse internet : https://achat.inserm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat.inserm.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Recherche médicale.

Objet du marché : contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50610000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du marché intitulé " Marché concernant le contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration ", l'inserm, et l'université de Lille II se sont rapprochés pour créer un groupement de commandes dont le coordonnateur, est l'inserm.

- le groupement de commande est créé pour le lot no 1 intitulé " le contrôle des enceintes de confinement ",
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de vérification des Sorbonnes, des Enceintes pour Toxiques à Recirculation d'air Filtré (Etraf), des Postes Dépoussiérés à Ecoulement Laminaire (Pdel), et des Postes de Sécurité Microbiologique de Type ii (psm), Lit à flux laminaire, Table aspirante, Armoires de stockage ventilées avec filtration.

Le marché est alloti en deux lots.

Lot no 1 : Le contrôle des enceintes de confinement
Lot no 2 : Le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration

- pour l'inserm, les lieux d'exécution des prestations sont à l'annexe 3.
- pour l'université de Lille 2, les lieux d'exécution des prestations sont à l'annexe 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations est détaillée dans le CCTP.
Cf. Le DCE Lil-Dr-15-11-37-Prest.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objets.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif avec paiement à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture et après vérification de service fait.

nb : Le délai court à partir de la date de réception de l'ensemble des documents composant la facture, à condition, bien entendu, que la facture ne soit pas contestée par le correspondant désigné par l'inserm.

Le délai commence le jour de réception de la facture prouvant date certaine, à défaut à partir de la date d'enregistrement Inserm.

Le délai global peut être suspendu par l'agent comptable secondaire pour réclamer des pièces complémentaires. Un nouveau délai global est alors ouvert, ce délai ne pouvant en aucun cas être supérieur à trente (30) jours à compter de la réception des justifications demandées.

Dans le cas où la date de service fait ne pourrait être déterminée, c'est la date de réception de la facture qui fait foi.
En l'absence de dates de service fait et réception de facture ou lorsqu'il existe une incertitude, c'est la date de la demande de paiement augmentée de deux (2) jours qui sera prise en compte.

En cas de désaccord sur le montant facturé, le paiement est suspendu sur la base provisoire des sommes admises par l'inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économique attributaire du marché, l'inserm demande que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. DCE - lil-Dr-15-11-37-Prest.
Situation juridique - références requises : cf. DCE - lil-Dr-15-11-37-Prest.
Capacité économique et financière - références requises : cf. DCE - lil-Dr-15-11-37-Prest
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. DCE - lil-Dr-15-11-37-Prest.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1) valeur technique de l'offre :concordance de la proposition technique du candidat : - respect du cahier des charges (sous critères 40%) -conformité et qualité des rapports à partir d'un exemplaire vierge (sous critères 40%) -délai intervention et de remise du rapport (sous critères 20%) : 55 %;
     - 2) compétitivité tarifaire de l'offre :le montant global annuel du marché sera évalué par rapport aux nombres initiaux d'équipements x par le coût unitaire. la meilleure note sera attribuée au coût global le plus faible. -coût global de la prestation : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
condition de présentation de l'offre
Les offres pourront nous parvenir soit sur support papier, soit par mail, soit sous forme dématérialisée.

Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
"Contrôle des enceintes de confinement et des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration "

Lil-Dr-15-11-37-Prest

Les horaires d'ouverture des bureaux sont : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Inserm Délégation Régionale Nord-Ouest
Maison Régionale de la Recherche Clinique
Service Achats-Marchés
6, rue du Professeur Laguesse
Cs 50027
59045 Lille Cedex Tel : 0320299379
Courriel : achat.dr-lille@inserm.fr
Url: http://www.achatpublic.com/
Correspondant : Thierry VAES, Responsable Achats-Marchés

Transmission mail
La PRM préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis envoyés par mail à l'adresse suivante : achat.dr-lille@inserm.fr

Transmission électronique
La PRM préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Inserm DR Nord Ouest maison RéGionale de la Recherche Clinique 6 rue du Professeur Laguesse CS 50027 59045 Lille, tél. : 03-20-29-93-79, courriel : achat.dr-lille@inserm.fr, télécopieur : 03-20-49-01-38.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - le contrôle des enceintes de confinement.
Cf. Le DCE Lil-Dr-15-11-37-Prest (Cctp)

Lot(s) 2. - le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Cf. Dce lil-dr 15-11-37-prest (Cctp)

Lot(s) 1. - le contrôle des enceintes de confinement.
Cf. Le DCE Lil-Dr-15-11-37-Prest (Cctp)
Lot(s) 1. - le contrôle des enceintes de confinement.
Cf. Le DCE Lil-Dr-15-11-37-Prest (Cctp)

Lot(s) 2. - le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Cf. Dce lil-dr 15-11-37-prest (Cctp)
Lot(s) 2. - le contrôle des équipements de protection ventilés avec ou sans filtration.
Cf. Dce lil-dr 15-11-37-prest (Cctp)
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