Centrale des marchés
Produits pharmaceutiques Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Département du Nord: lot 14: Dispositif intra-utérin.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un ...
Conseil départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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Produits pharmaceutiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426121-2015
04/12/2015    S235    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Produits pharmaceutiques

2015/S 235-426121

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental du Nord
51 rue Gustave Delory
À l'attention de: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
59047 Lille
FRANCE
Téléphone: +33 359735085
Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Département du Nord — relance des lots 9, 14, 20 à 23. Le présent avis ne concerne que le lot 14.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Nord

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de produits de santé à destination des services départementaux du Département du Nord: lot 14: Dispositif intra-utérin.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33600000, 33641400

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en %). Pondération 80
2. Délai de livraison (en %). Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201500178
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 137-251833 du 18.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015500487 Lot nº: 14 - Intitulé: Lot 14: Dispositif Intra Utérin
V.1)Date d'attribution du marché:
25.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Pharmacie Les Floralies
2 rue des Jacinthes
59770 Marly

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP: avis nº 15-109470 publié le 15.7.2015.
Le présent avis ne concerne pas les lots 9 (déclaré infructueux), 20 à 23 (déclarés sans suite).
Voir à ce sujet l'avis:

JOUE: avis nº 2015/S 218-397213 du 11.11.2015

BOAMP: avis nº 15-168292 du 6.11.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-109470, mise en ligne le 15.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039, adresse internet (Url): http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»:

http://www.legifrance.gouv.fr

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00