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Marché d'accompagnement au projet de modernisation de la fonction Finances au Département du Nord Marché d'accompagnement au projet de modernisation de la fonction Finances au Département du Nord ville : Lille cedex fax : 03-59-73-50-59 cp : 59047 mel : ddm@lenord.fr tel : 03-59-73-5...
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Marché d'accompagnement au projet de modernisation de la fonction Finances au Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561621

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
17-4244
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-4244
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord.
 Correspondant :  Bureau 202, Hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public secteur commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille Cedex, tél. : 03-59-73-54-02, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : ddm@lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'accompagnement au projet de modernisation de la fonction Finances au Département du Nord.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79412000
Objets supplémentaires : 79421000
79419000
79411000.
Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'accompagnement au projet de modernisation de la fonction Finances au Département du Nord.
Le Conseil départemental du Nord a engagé en janvier 2016 un projet majeur de modernisation de sa fonction financière.
ce projet de modernisation porte une ambition de transformation profonde couvrant à la fois :
- la refonte des organisations :
O Passer d'une logique de forte déconcentration de la fonction et de grande hétérogénéité des organisations à une logique de mutualisation des compétences et de professionnalisation des acteurs.
- la refonte des processus :
O Donner à l'ensemble des acteurs intervenant dans les chaînes budgétaires et comptables une culture commune de gestion au travers d'une mise en cohérence des concepts et des processus de gestion.
o La refonte du paramétrage de l'application de gestion financière :
L'Objectif consiste à mettre en cohérence l'application avec les principes retenues tant sur le plan organisationnel que sur le plan fonctionnel.
pour poursuivre et finaliser ce projet stratégique, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion (Dfcg) souhaite l'assistance d'un prestataire en mesure de couvrir un large spectre de prestations :
- assistance au pilotage et à la conduite de projet
- diagnostic, recommandations et plan d'action
- accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'action
- construction ou mise à jour des guides de procédures/manuels utilisateurs
- ingénierie et animation des formations métiers
- assistance aux utilisateurs en phase de démarrage
- assistance à la conduite du changement
toute offre ne portant pas sur l'ensemble des prestations sera déclarée inappropriée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fixées aux documents de la consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 15% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 110-ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution). Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
dans ce cas, il doit justifier les capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
l'acheteur exige que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public.
les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201700004.

Renseignements complémentaires : suite article "caractéristiques principales " :
L'Équipe sera composée de spécialistes capables, de maîtriser les missions concernées par le marché et réunissant au minimum les compétences suivantes :
- réingénierie des organisations, des processus financiers et des outils de pilotage ;
- conduite de projet et accompagnement au changement ;
- application de gestion financière et notamment de la solution de Grand Angle de la société Cgi,
- réorganisation des collectivités (> 1000000 habitants)
cette équipe pluridisciplinaire disposera en outre d'un directeur de projet et d'un chef de projet référents auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
date prévisionnelle de commencement des prestations : fin février 2017.
le marché n'est pas divisé en tranches.
le présent avis vise un marché public.
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics.
les modalités de sélection des candidatures sont précisées au règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation.
les modalités de téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation sont précisées au règlement de la consultation.
les modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 cja),
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
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