Centrale des marchés
Acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du Département du Nord répartis sur 8 lots. Cet avis concerne les lots 6, 7 et 8. La description des lots est détaillée à la section V du présent avis.Durée des marchés : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification ...
Conseil Départemental du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du Département du Nord répartis sur 8 lots. Cet avis concerne les lots 6, 7 et 8.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795335

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-180972
Résultat de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-180972
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental du Nord, département du Nord - direction de la Commande Publique - immeuble le Forum- entrée B - 2ème étage - 43, rue Gustave Delory, à l'attention de bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 76. Fax (+33) 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Loisirs, culture et religion.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du Département du Nord répartis sur 8 lots. Cet avis concerne les lots 6, 7 et 8.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description des lots est détaillée à la section V du présent avis.
Durée des marchés : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Montant des marchés :
Lot 6 :
Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : 23 000
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 55 000
Lot 7 :
Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : sans
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 60 000
Lot 8 : Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : 1 500
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : sans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015500092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015500393
LOT no : 6
INTITULÉ : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECOSPHERE, 26, rue Alfred Nobel - B.P. 8, F-77421 Marne la vallée.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015500396
LOT no : 7
INTITULÉ : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LE FURET DU NORD SA, 37, rue Jules Guesde - B.P. 80359, F-59463 Lomme.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015500399
LOT no : 8
INTITULÉ : Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECOSPHERE, 26, rue Alfred Nobel - B.P. 8, F-77421 Marne la vallée.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- au BOAMP avis 15-12000 publie le 28/01/2015
- au BOAMP avis 15-21699 publié le 13/02/2015
- au BOAMP: 15-61169 du 22/04/2015
- au BOAMP 15-67677 du 04/05/2015
- au JOUE : 2015/s019-030261 du 28/01/2015
au JOUE : 2015/s032-053504 du 14/02/2015
- au JOUE 2015/s081-142722 du 25/04/2015
- au JOUE no 2015/s086-155021 du 21/05/2015

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) /
Lots 6, 7 et 8 : 22110000,
Lot 8 : 30234300, 30234400
Critères d'analyse des offres (conformément au Règlement de la Consultation)
Pour le lot 6 :
- la valeur technique, à hauteur de 60 % ;
- le prix, à hauteur de 40 %.
Pour les lots 7 et 8 :
- la valeur technique, à hauteur de 90 % ;
- le prix, à hauteur de 10 %.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 03 20 30 68 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Départemental du Nord, département du Nord - direction de la Commande Publique - immeuble le Forum- entrée B - 2ème étage - 43, rue Gustave Delory, à l'attention de bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 59 73 50 76. Fax (+33) 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.lenord.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Loisirs, culture et religion.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition de livres et de documents sonores, audiovisuels et numériques pour la médiathèque départementale, les services culturels et les autres services du Département du Nord répartis sur 8 lots. Cet avis concerne les lots 6, 7 et 8.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description des lots est détaillée à la section V du présent avis.
Durée des marchés : Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Montant des marchés :
Lot 6 :
Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : 23 000
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 55 000
Lot 7 :
Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : sans
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 60 000
Lot 8 : Montant minimum annuel en euros (T.T.C.) : 1 500
Montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : sans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015500092.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
MARCHÉ no : 2015500393
LOT no : 6
INTITULÉ : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) destinés aux services culturels.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECOSPHERE, 26, rue Alfred Nobel - B.P. 8, F-77421 Marne la vallée.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015500396
LOT no : 7
INTITULÉ : Achat de livres de librairie générale (y compris numérisés) pour le fonctionnement des services départementaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LE FURET DU NORD SA, 37, rue Jules Guesde - B.P. 80359, F-59463 Lomme.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 2015500399
LOT no : 8
INTITULÉ : Achat de supports écrits et audiovisuels pour l'activité de médiation auprès des usagers des services départementaux médico-sociaux
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECOSPHERE, 26, rue Alfred Nobel - B.P. 8, F-77421 Marne la vallée.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication :
- au BOAMP avis 15-12000 publie le 28/01/2015
- au BOAMP avis 15-21699 publié le 13/02/2015
- au BOAMP: 15-61169 du 22/04/2015
- au BOAMP 15-67677 du 04/05/2015
- au JOUE : 2015/s019-030261 du 28/01/2015
au JOUE : 2015/s032-053504 du 14/02/2015
- au JOUE 2015/s081-142722 du 25/04/2015
- au JOUE no 2015/s086-155021 du 21/05/2015

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) /
Lots 6, 7 et 8 : 22110000,
Lot 8 : 30234300, 30234400
Critères d'analyse des offres (conformément au Règlement de la Consultation)
Pour le lot 6 :
- la valeur technique, à hauteur de 60 % ;
- le prix, à hauteur de 40 %.
Pour les lots 7 et 8 :
- la valeur technique, à hauteur de 90 % ;
- le prix, à hauteur de 10 %.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 03 20 30 68 40.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 décembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00