Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société LEVAPARC et situés sur le territoire de la commune de Levallois. Acheteur public Levaparc 39, Rue Camille Pelletan 92300 levallois perret FR Téléphone : 0141271475 ; Fax : 0141271418 Informations générales R&e...
Levaparc 92300Levallois-Perret
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Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société LEVAPARC et situés sur le territoire de la commune de Levallois.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1793478

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Acheteur public
Levaparc
39, Rue Camille Pelletan
92300 levallois perret FR
Téléphone : 0141271475 ; Fax : 0141271418
Informations générales
Référence de la consultation2015-12-10
Mise en ligne03/12/2015 10:45:25
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 74 : Services fournis principalement aux entreprises
DépartementHauts-de-Seine (92)
Date limite des offres25/01/2016 12:00:00
Objet de la consultation

Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société LEVAPARC et situés sur le territoire de la commune de Levallois.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
LEVAPARC, 39, rue Camille Pelletan, à l'attention de M. Perez, agissant en qualité de Gérant, F-92300 Levallois Perret.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.levaparc.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.semarelp.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.semarelp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Semarelp, 41, rue Camille Pelletan, Contact : service Marchés (horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00), à l'attention de Mme Halipre, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 41 27 14 75. Fax (+33) 1 41 27 14 18. Adresse internet : http://www.semarelp.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Semarelp, 41, rue Camille Pelletan, Contact : service Marchés (horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00), à l'attention de Mme Halipre, F-92300 Levallois Perret. Tél. (+33) 1 41 27 14 75. Fax (+33) 1 41 27 14 18. Adresse internet : http://www.semarelp.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Société d'économie mixte.
I.3) Activité principale :
Autre : Gestion du stationnement public en surface et souterrain (parcs de stationnement).

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société LEVAPARC et situés sur le territoire de la commune de Levallois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites basés sur le territoire de la commune de Levallois, 92300 Levallois Perret.
Code NUTS FR105.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objets du marché interviennent dans le cadre de délégations de service public pour la gestion des parcs publics de stationnement octroyées par la Ville de Levallois (délégant) à la Société LEVAPARC (délégataire).

Le présent marché est constitué de 2 types de prestations : 1. Prestations continues consistant à fournir, pour les sites requis, 7 jours sur 7 sur une amplitude horaire de 24 h sur 24 et en nombre suffisant (cf. Cctp) : des agents Télésurveilleur (SSIAP Niv 3), des agents d'intervention Rondier (SSIAP Niv 1) motorisés, des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1) non motorisés, des agents Posté Maître Chien non motorisés.
2. Prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis consistant à fournir à la vacation horaire : des agents d'intervention Posté (SSIAP Niv 1 + ssiap Niv 2 + ssiap Niv 3) non motorisés, des agents Posté Maître Chien (SSIAP Niv 1) non motorisés.

Le présent marché est passé pour une durée courant de sa notification (à titre indicatif, fin février/début mars 2016) au 28/05/2020.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 63712400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le présent marché est décomposé en 2 tranches :
* Tranche ferme : 20 parcs publics de stationnement (19 sites de 91 places à 727 places et un site à 1746 places) ainsi que le siège social de Levaparc.
* Tranche conditionnelle no1 : 2 parcs publics de stationnement (sites de 179 et 341 places).

Chaque tranche mentionnée ci-dessus intègre :
1. Les prestations continues : partie à prix global et forfaitaire.
2. Les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis : partie fractionnée selon un système à bons de commande avec application des prix unitaires aux quantités réalisées, et ce, dans les limites suivantes : tranche ferme : montant minimum de 0 euros (H.T.) / montant maximum de 4.000.000 euros (H.T.) ; tranche conditionnelle no1 : montant minimum de 0 euros (H.T.) / Montant maximum de 400.000 euros (H.T.).

Les délais d'exécution des tranches sont arrêtés comme suit :
* Tranche ferme : du 28/05/2016 au 28/05/2020.
* Tranche conditionnelle no1 : parking Jules Guesde : de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 31/03/2016), et ce, jusqu'au 28/05/2020 ; parking Gare : de la date précisée au sein d'un ordre de service de commencement des prestations (à titre indicatif, 30/06/2017), et ce, jusqu'au 28/05/2020.
Pour information, la notification au Titulaire de la décision d'affermissement ou de non affermissement de la tranche conditionnelle no1 interviendra entre la date de notification du marché et le 30/06/2016.

II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.

II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement et aucune retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : fonds de la LEVAPARC dans le cadre des délégations de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement public de la Ville de Levallois.
Modalités de paiement :
* Nature des prix : prix mixtes : prix global et forfaitaire appliqué pour les prestations continues / prix unitaires appliqués aux quantités réalisées pour les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis.
* Type de prix : pour chaque tranche, les prix du marché (prix forfaitaire et prix unitaires) seront actualisés selon les conditions et modalités précisées au CCAP ; par ailleurs, les prix feront l'objet d'une révision annuelle au 28/05 de chaque année (à l'exception de l'année 2016) selon les modalités précisées au ccap.
* Règlements : pour les prestations continues, le règlement interviendra à échéance mensuelle (acompte) ; pour les prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis, le règlement interviendra à la réception des prestations objet du bon de commande émis.
* Type et délais de paiement : paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'acompte/la facture).
* Avance : aucune avance ne sera octroyée au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire ou conjointe (dans cette dernière hypothèse il est à préciser que le mandataire devra se porter solidaire des autres membres du groupement).
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
1. Conformément à la législation en vigueur (article L 122-12 du Code du Travail), le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise sortante : la reprise du personnel porte sur 47 agents (les modalités de reprise et description du personnel sont précisées au Cctp).
2. La liste des parcs de stationnement public arrêtée est susceptible d'évoluer en cours de marché : à ce titre, tout changement intervenant dans le cadre de la présente liste (ajout ou suppression) fera l'objet d'un avenant au marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1) ;
* Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
* Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (Dc1) ;
* La copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (H.T.) et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2) ;
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au titre de son chiffre d'affaire global, le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un chiffre d'affaire global minimal de 1.000.000 euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2) ;
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2) ;
* Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2) ;
* Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur) (Dc2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Au titre des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins 8 références attestant du gardiennage de parcs publics de stationnement dont la capacité unitaire pour au minimum l'un d'eux, est égale ou supérieure à 1.500 places en site unitaire et ouvrage sous-terrain (cette référence devra être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant de l'opérateur) ;
* Au titre des certificats de qualifications professionnelles : le candidat devra attester et démontrer que chaque agent mis à disposition dans le cadre du présent marché est titulaire : d'une Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture de Police l'autorisant à exercer dans les métiers de la sécurité, du certificat de Sauveteur Secouriste au Travail SST, de l'habilitation électrique HOBO ; le candidat devra disposer des certificats de qualification professionnelle SSIAP niveau 1, niveau 2 et niveau 3.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.


III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique notée sur 20 points : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 7 points ; pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 7 points ; pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations : 6 points. Pondération : 55.
2. démarches environnementales intégrées notées sur 20 points. Pondération : 5.
3. prix noté sur 20 : prestations continues : 12 points ; prestations ponctuelles supplémentaires consécutives à des aléas de fonctionnement prévisibles ou subis : 8 points (agents d'intervention posté ssiap niv 1 : 2 points / agents d'intervention posté ssiap niv 2 : 2 points / agents d'intervention posté ssiap niv 3 : 2 points / agents d'intervention posté maître chien : 1 point / rabais éventuel proposé au delà de 8000 heures annuelles commmandées : 1 point). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-12-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 janvier 2016 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 janvier 2016 - 15:00.
Lieu : siège de la Semarelp - 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois-Perret.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Oui.publication du prochain avis d'appel public à concurrence durant le 4ème trimestre 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché privé de services est passé par la Levaparc (filiale de la Semarelp) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique " Appel d'offres " - levaparc (hotline klekoon : +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées au présent avis.
Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du 18 décembre 2015 - 09h00 / visite du 15 janvier 2016 - 09h00 ; les modalités de visites sont précisées au sein du règlement de consultation.
Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.
Phase de sélection des candidatures : seront sélectionnés les candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation conforme et dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.
Phase de jugement des offres : la notation du critère "Valeur technique" et du critère "Démarches environnementales intégrées", résultera (du cumul) des points octroyés (pour chaque sous-critère) en application de/des (l')appréciation(s) attribuée(s) (chaque catégorie d'appréciation correspondant à un nombre arrêté de points figurant au règlement de consultation) ; la notation du prix résultera du cumul des points octroyés pour chaque sous-critère en application de formules paramétriques dont les modalités sont précisées au règlement de consultation.
Concernant la tranche conditionnelle no1 : en cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité de dédit ne sera allouée au titulaire du marché ; en cas de retard dans l'affermissement de la tranche, aucune indemnité de retard ne sera allouée au titulaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r décembre 2015.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, F-92020 Nanterre. Tél. (+33) 1 40 97 10 10.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, F-92020 Nanterre. Tél. (+33) 1 40 97 10 10.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r décembre 2015.

Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2015-12-10
Libellé de la facture : LEVAPARC Direction 39, rue Camille Pelletan, F-92300 Levallois Perret.
Classe de profil : Déb. privés - Pers. morale
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 25 janvier 2016.

Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceRC.doc
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Date de mise en ligne02/12/2015 16:14:00
Taille du Fichier273 Ko

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Questions-Réponses

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