Centrale des marchés
contrat d'affermage du service d'assainissement L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service d'assainissement : entretien et surveillance des installations, réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et ...
Syndicat de la Tourmente 46110Les Quatre-Routes-du-Lot commune.condat@wanadoo.fr
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Archive

Contrat d'affermage du service d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795478

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-179373

Département(s) de publication : 46
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-179373
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Syndicat de la Tourmente, mairie, à l'attention de jean Claude CASAGRANDE, 46110 Les Quatre Routes. E-mail : commune.condat@wanadoo.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
contrat d'affermage du service d'assainissement.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L.1411-1 à L.1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
l'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service d'assainissement : entretien et surveillance des installations, réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire du syndicat de la Tourmente.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 393 750 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Engagements techniques, qualité du service et conditions financières.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :3 décembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SAUR

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
    Chargement en cours...
    Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
    Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00