Centrale des marchés
Mobilier urbain Ce marché consiste en:La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers.La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandali...
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Mobilier urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794869

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/15)
446891-2015
04/12/2015    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lens: Mobilier urbain

2015/S 235-425948

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Lens
Point(s) de contact: Marchés publics
À l'attention de: M. Alain Reck
62300 Lens
FRANCE
Téléphone: +33 321690824
E-mail: areck@mairie-lens.fr
Fax: +33 321690935

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.villedelens.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie — ville de Lens
17 bis place Jean Jaurès
Point(s) de contact: Marchés publics
À l'attention de: M. Alain Reck
62307 Lens Cedex
Téléphone: +33 321690824
E-mail: areck@mairie-lens.fr
Fax: +33 321690935
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZFn3lrWzmU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la ville de Lens, 62300 Lens.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Ce marché fait l'objet d'une duré de 15 ans au regard du coût d'amortissement que cela représente.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché consiste en:
La mise à disposition, la fabrication, l'installation des mobiliers.
La maintenance, le nettoyage, l'entretien et le remplacement de ces mobiliers en cas d'accident, de vandalisme, ainsi que leur maintien en conformité vis-à-vis des normes et règlements en vigueur.
L'assurance des mobiliers contre tout risque.
La dépose des mobiliers en fin de marché et la remise en état des sols.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400, 45233293

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir onglet information sur les lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot n° 1: Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
1)Description succincte
Lot n° 1: Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Présent lot concerne la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation de panneaux publicitaires, 8 m2, 2 m2, panneaux d'affichage libre 3 mètres carrés — format — 5 mètres carrés, panneaux d'affichage culturel 3 mètres carrés — format — 5 mètres carrés ect...

Il se décompose comme suit:
Volet 1 sous la forme d'une DPGF dans laquelle les quantités sont connues.
Volet 2 traité au prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires, dans lequel la mise à disposition et l'exploitation de panneaux supplémentaires sera déclenchée par émission d'un bon de commande en fonction des besoins de la ville.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400

3)Quantité ou étendue
Panneaux publicitaires 8 mètres carrés 30, panneaux publicitaires 2 mètres carrés 50, panneaux destinés à l'affichage libre 15, panneaux destinés à l'affichage culturel 40, colonnes porte-affiches 3, panneaux signalétique commerces 15.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot n° 2: Panneaux publicitaires numériques
1)Description succincte
Lot n° 2: Panneaux publicitaires numériques.
Le présent lot concerne la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation de panneaux publicitaires numériques.
Il se décompose comme suit:
Volet 1 sous la forme d'une DPGF dans laquelle les quantités sont connues.
Volet 2 traité au prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires, dans lequel la mise à disposition et l'exploitation de panneaux publicitaires numériques supplémentaires sera déclenchée par émission d'un bon de commande en fonction des besoins de la ville.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400

3)Quantité ou étendue
3 Panneaux publicitaires 8 mètres carrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.
Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La particularité de ces prestations étant que le titulaire:
Perçoit les recettes d'exploitations tirées de l'affichage publicitaire sur une partie des mobiliers urbains objets du marché (mobiliers 8 mètres carrés, 2 mètres carrés, sur les panneaux destinés à la signalétique des commerces et sur les panneaux publicitaires numériques), dans l'objectif de minimiser le coût de ces prestations, voire établir l'équilibre économique des contrats.
Est exonéré de la redevance d'occupation du domaine public par la ville de Lens (délibération annexé à ce CCAP).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (basée sur l'analyse des dossiers D1 et D2) (voir descriptif onglet autres renseignements). Pondération 40

2. Qualités fonctionnelles et esthétiques (voir descriptif onglet autres renseignements). Pondération 30

3. Valeur économique (voir descriptif onglet autres renseignements). Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AF15051
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2016 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Ce marché fiait l'objet d'un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics et accord cadre au sens de la législation européenne dont les montant maximum annuels sont fixés en EUR HT.
La durée du marché est fixée à 15 an(s) à compter de la notification du marché.
Cette durée intègre les délais de pose, de dépose en fin de contrat.
Le marché ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: définition des délais à l'acte d'engagement.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZFn3lrWzmU&v=1&selected=0

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens et sous sa responsabilité les informations communiquées.
De même, si les candidats ne venaient pas à effectuer le retrait des modifications ou/et des précisions éventuellement apportées au DCE le pouvoir adjudicateur ne serait être tenu responsable.
Dans le cas où un candidat décide de s'authentifier sur le site il devra indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-modification de détail au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
Mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires lot(s) n°.... ne pas ouvrir.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Lens
Service des marchés publics, 17 bis place Jean Jaurès
62307 Lens Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZFn3lrWzmU&v=1&selected=0

La dématérialisation des offres s'effectuera en application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (NOR: Ecem0929046a — JO 20.12.2009) et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 15.6.2012 publié le 3.7.2012 relatifs à la signature électronique des candidatures et des offres (NOR: Efim1222915a).
Dans le cas ou le soumissionnaire serait titulaire d'un certificat autre que celui utilisé par la plateforme achatpublic, il doit indiquer le nom de l'outil de signature utilisé et le moyen d'en vérifier gratuitement la validité.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Jugement des propositions.
Candidature:
Seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP, limité à 5 jours, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces requises.
Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures:
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution,
— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de mise à disposition, maintenance et entretien de mobiliers urbains non publicitaires et publicitaires.
Offre:
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Commun aux 2 lots:
Valeur technique (basée sur l'analyse des dossiers D1 et D2); 40 %:
— moyens humains et matériels: 20 points,
— organisation et méthodologie: 20 points,
— délai de l'installation de l'intégralité des mobiliers: 20 points,
— délai de maintenance corrective: 20 points,
— organisation et teneur des opérations de maintenance: 20 points.
Qualités fonctionnelles et esthétiques (basée sur l'analyse du dossier D2, D3, et ce au regard des objectifs fixés par le CCTP, et notamment son préambule): 30 %:
— intégration dans l'environnement du mobilier (prise en considération des zones sensibles et attractives): 40 points,
— appréciation de l'esthétisme du mobilier présenté: forme, couleur, originalité, 30 points,
— qualités techniques et fonctionnelles, intégration du développement durable: 30 points.
Valeur économique: 30 %:
— montant du volet 1 issu de la DPGF: 70 points,
— montant du volet 2 issu du DQE: 30 points.
Composition des dossiers D1, D2, D3:
Dossier n° 1 (D1), notice méthodologique comprenant:
— l'organisation proposée pour assurer l'installation des mobiliers,
— les moyens humains et matériels,
— les mesures mises en place pour respecter les délais,
— un planning prévisionnel de l'installation initiale de l'intégralité des mobiliers.
Dossier n° 2 (D2), notice méthodologique comprenant:
— l'organisation et les modalités proposées pour la maintenance préventive (avec notamment des éléments précis sur l'outil de suivi des prestations de nettoyage) et corrective ainsi que le nettoyage des mobiliers,
— les mesures mises en place pour respecter les délais,
— toutes sujétions concernant la méthodologie d'exécution et le bon déroulement du marché (fiches de suivi, géolocalisation...),
— la politique globale de l'entreprise en matière de développement durable, faisant notamment apparaitre le dispositif mis en place pour maîtriser la consommation électrique des mobiliers proposés et des véhicules utilisés.
Dossier n° 3 (D3), une notice avec photographie (CD) présentant les fournitures proposées (de gamme 1 et 2) par le candidat pour répondre aux prescriptions du CCTP, sous l'aspect fonctionnel et esthétique. À ce titre devra être fourni pour chaque type de mobilier:
— matériaux constitutifs de l'ossature et des parements et de l'équipement ultérieur;
— description des équipements et de leurs fonctions,
— description des modalités d'utilisation du service,
— plan de l'ouvrage,
— plan des fondations et des ouvrages préparatoires.
Modalités de notation:
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
— pour les sous-critères de la «valeur technique» suivants, la notation se fera selon les modalités suivantes:
— sous-critères: moyens humains et matériels, organisation et méthodologie, organisation et teneur des opérations de maintenance il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points),
— sous-critères: délai de l'installation de l'intégralité des mobiliers: le meilleur délai aura 20/20, et 1 point sera retiré par semaine supplémentaire,
— délai de maintenance corrective: le meilleur délai aura 20/20, et 4 points seront retirés par jour ouvré supplémentaire,
— le critère « Qualités fonctionnelles et esthétiques » il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points),
— le critère « valeur économique» sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
Pour la partie à prix global et forfaitaire:
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet non seulement d'apprécier les offres, mais a également une valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le montant porté à l'acte d'engagement.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Pour la partie à prix unitaires:
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix portés au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs et techniques
Correspondant: Service des marchés publics
Adresse: Mairie de Lens
Service des marchés publics
17 bis place J. Jaurès
62307 Lens Cedex
Téléphone: +33 221690824
Fax +33 321690935

Courriel: areck@mairie-lens.fr

Adresse internet: www.villedelens.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1 rue du préfet Erignac
54038 Nancy Cedex

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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