Centrale des marchés
Fourniture et livraison de matériels électriques Fourniture et livraison de matériels électriques ville : Le Petit-Quevilly mel : mairie@petit-quevilly.fr adresse : Place Henri Barbusse cp : 76120 designation : Ville de Petit-Quevilly ...
Ville de Petit-Quevilly 76120Le Grand-Quevilly mairie@petit-quevilly.fr
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Fourniture et livraison de matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795232

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182157

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-182157
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-76120 Le Petit Quevilly. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Petit-Quevilly - Direction Technique, place Henri Barbusse, Contact : direction Technique, F-76140 Petit Quevilly. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr. Fax (+33) 2 35 63 75 50. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Petit-Quevilly, direction de l'administration Générale Place Henri Barbusse, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31681410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de la Ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 65.
     2. délai de livraison. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15MPQ060.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :

Seuil minimum (H.T.) : 25 000 euros
Seuil maximum (H.T.) : 120 000 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du ccap.

Variantes et options : Aucune variante n'est autorisés et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Négociation : non autorisée

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.31

Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction Technique
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 petit-quevilly Cedex
Fax : 02.35.63.75.50
mairie@petit-quevilly.fr
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15mpq060).

Adresse où l'on doit transmettre l'offre :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l'administration Générale
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 petit-quevilly Cedex
Fax : 02.35.63.75.75
Par lettre recommandée avec accusé réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15mpq060).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Petit-Quevilly, place Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-76120 Le Petit Quevilly. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Petit-Quevilly - Direction Technique, place Henri Barbusse, Contact : direction Technique, F-76140 Petit Quevilly. E-mail : mairie@petit-quevilly.fr. Fax (+33) 2 35 63 75 50. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Petit-Quevilly, direction de l'administration Générale Place Henri Barbusse, F-76141 Petit Quevilly Cedex. Adresse internet : http://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de matériels électriques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31681410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par les fonds propres de la Ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 65.
     2. délai de livraison. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15MPQ060.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :

Seuil minimum (H.T.) : 25 000 euros
Seuil maximum (H.T.) : 120 000 euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du ccap.

Variantes et options : Aucune variante n'est autorisés et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue

Négociation : non autorisée

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.31

Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction Technique
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 petit-quevilly Cedex
Fax : 02.35.63.75.50
mairie@petit-quevilly.fr
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15mpq060).

Adresse où l'on doit transmettre l'offre :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l'administration Générale
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 petit-quevilly Cedex
Fax : 02.35.63.75.75
Par lettre recommandée avec accusé réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site : http://www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15mpq060).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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