Centrale des marchés
extension de la plateforme de stockage des caissons et bennes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés au Havre Extension de la plateforme de stockage des caissons et bennes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés du Havre tel : 02-35-39-55-00 ville : Saint jean de folleville mel : mar...
SEVEDE 76170Saint-Jean-de-Folleville marchespublics@sevede.fr 02 35 39 55 09
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Extension de la plateforme de stockage des caissons et bennes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795641

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-182230
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEVEDE.
 Correspondant : M. Saint-Martin Florent, Président, zac de Port Jérôme ii B.P. 60048 76170 Saint-Jean-de-Folleville, tél. : 02-35-39-55-00, télécopieur : 02-35-39-55-09, courriel : marchespublics@sevede.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : extension de la plateforme de stockage des caissons et bennes du centre de transfert de déchets ménagers et assimilés du Havre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113300
45342000
77310000.
Lieu d'exécution : centre de transfert du Havre 290, boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet comporte l'extension de la plateforme de stockage du centre de transfert du Havre dans la continuité de l'existante. L'objectif est de permettre un stockage temporaire de l'ensemble des caissons vides utilisés pour le transfert des déchets vers
l'unité de valorisation Ecostu'Air afin d'optimiser le chargement des barges fluviales.
Le projet comprend notamment :
- l'aménagement d'une zone de stockage pour les caissons et bennes comportant une structure de voirie lourde en enrobés percolés ;
- l'aménagement du réseau ep ;
- la mise en place d'une clôture périphérique ;
- des espaces verts ;
- un dispositif d'éclairage.
conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter des variantes respectant les exigences minimales mentionnées dans le règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, égale à 100 % de son montant.
retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, effectuée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance, pouvant être remplacée, au gré du titualire, par une garantie à première demande du même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif.
le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
prix fermes et définitifs. Prix globaux et forfaitaires.
avance versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics en contre-partie de la constitution d'une garantie à première demande.
acomptes mensuels.
prestations du marché financées par le budget du SEVEDE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter en candidat unique ou groupés solidaires.
les groupements devront être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Voir dispositions article 3.3 du règlement de consultation.
egalement, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements susmentionnés qui ont déjà été transmis au SEVEDE dans le cadre d'une précédent consultation et qui demeurent valables. Voir art.3.3 du réglement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX-2014-02.

Renseignements complémentaires : une visite sur le site du Centre de Transfert du Havre, sous la conduite du Maître d'ouvrage, est rendue obligatoire le :
Le mardi 15 décembre 2015 à 10 heures
sur le site du centre de transfert du Havre (290, boulevard Jules Durand au Havre 76600).
attention : l'absence du candidat à la session de visite entrainera le rejet de son offre.
Préalablement à la visite, il est demandé aux candidats de s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr.
procedure ADAPTEE ouverte en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics ; négociation avec les
candidats choisis après application des critères de sélection des offres, selon les modalités définies dans le
règlement de consultation.
modalites de retrait des dossiers :
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation:
- soit par courrier (sur support Cd-Rom),
- soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com
remise des propositions :
La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites
dans le réglement de consultation.
delais : Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement inclus dans leur offre. Toutefois, ils ne devront pas dépasser le délai plafond, fixé à 1 mois pour la solution de base et pour les variantes éventuelles. Ce délai inclut la période de préparation fixée à 22 jours. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu au 1er mars 2016.
marché unique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEVEDE.
 Correspondant : M. Saint-Martin Florent,  zac de Port-Jérôme II Bp60048,  76170 Saint-Jean-de-Folleville, , tél. : 02-35-39-39-91, , télécopieur : 02-35-39-55-09, , courriel : marchespublics@sevede.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sIlEC_EUwp&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/.

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