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CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE La présente consultation concerne les prestations d'assurance de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre. ville : Le havre cedex fax : (+33) 2-32-74-72-40 mel : gpmhmarches@h...
GPMH au Havre 76067Le Havre gpmhmarches@havre-port.fr 02 32 74 72 40
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CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561214

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3665
JOUE (11/01/17)
010406-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-3665
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FR232
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DRXErT54rK&v=1&selected=0
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Numéro de référence : 16AFS04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les prestations d'assurance de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 160 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution : Le havre
II.2.4)Description des prestations : Le marché porte sur des prestations d'assurance de prévoyance du personnel (cadres, inscrits maritimes, non-cadres) du Grand Port Maritime du Havre qui représente environ 1150 salariés ainsi que les dispositifs facultatifs couvrant les anciens agents (retraités, licenciés) appartenant à ces catégories.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Tarification du risque hors frais / Pondération : 35
     2. Frais applicable prévoyance / Pondération : 20
     3. Fonctionalite du site web et de communication dédié / Pondération : 20
     4. performance de gestion / Pondération : 15
     5. Caracteristique techniques de l'offre proposée / Pondération : 5
     6. Qualite du rapport annuel complet des comptes de prévoyance / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 119-211651
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16138
Lot nº :
Intitulé : Contrat collectif d'assurance de prévoyance du personnel du grand port maritime du havre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Humanis Prévoyance, 29 Boulevard Edgard Quinet, 75014, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. HERMIER, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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