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Etude pour la mise en place d'une politique de déplacements en modes doux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI Correspondant : M. Maire Le, Hôtel de Ville 13 quai Colbert BP 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66...
Ville du Grau du Roi 30240Le Grau-du-Roi
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Etude pour la mise en place d'une politique de déplacements en modes doux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795741

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Maire Le, Hôtel de Ville 13 quai Colbert BP 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics


Objet du marché : La consultation a pour objet la réalisation d'une étude pour la mise en place d'une politique de déplacements en modes doux (vélo et marche à pied) sur le territoire de la commune de LE GRAU DU ROI, dans les conditions décrites dans les cahiers des charges (Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières / CCAP et CCTP).


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal, 30240 Le grau-du-roi
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 22 février 2016 et jusqu'au 15 septembre 2016
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 février 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation des prestations et décision de réception distincte. Ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.8 du C.C.A.G. PI.
7.2 Délais de règlement
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un extrait de l'inscription au R.C.S. (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2016 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-11-PI-29
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir un courriel au plus tard le 12 janvier 2016 à 17H00 à : Commune de LE GRAU DU ROI - Service Marchés Publics
Correspondant : Virginie RENAUD
Courriel : [email protected]
Seules les demandes adressées par courriel avant le 12 janvier 2016 à 17H00 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée le vendredi 15 janvier 2016 à tous les candidats ayant adressé un courriel pour obtenir des renseignements complémentaires.
Un document répondant à l'ensemble des questions d'ordre administratif et technique sera, le cas échéant, accessible sur les sites suivants, au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres :
- http://www.marchesonline.com/
- http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Renaud Virginie , Ville de LE GRAU DU ROI, Hôtel de Ville B.P. 16, 30240 Le grau-du-roi, tél. : 04 66 51 17 75, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis à chaque candidat gratuitement.
Ces documents sont à demander, par courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : [email protected]
Adresse physique de retrait des dossiers :
Commune de LE GRAU DU ROI / Service Marchés Publics
Centre Technique Municipal - 120 Rue des Médards - 30240 LE GRAU DU ROI
Contact : Virginie RENAUD / Téléphone : 04 66 51 17 75
Le dossier sera disponible dans les 48 Heures au plus tard de la demande.
Pour les demandes qui seront adressées à compter du 24 décembre 2015, les dossiers ne seront disponibles en version papier qu'à partir du lundi 4 janvier 2016 à 14H00. Les candidats peuvent néanmoins télécharger les documents sur le site http://www.marchesonline.com/ comme indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
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